Cette étude contribue à clarifier de nombreux points, qu'il s'agisse de la comptabilité du droit international et communautaire avec les statuts d'autonomie des territoires d'outre-mer, de la nature juridique des TOM, ou encore de la notion d'organisation particulière qui figure dans l'article 74 de la Constitution de 1958. ©Electre 2024
Paru le : 16/09/1998
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Corinne de Bernardi
Éditeur(s) :
Ellipses
Collection(s) : Grands enjeux
Contributeur(s) : Préfacier : René Monory
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782729868109
Reliure : Relié
Pages : 224
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.1 cm
Poids: 423 g
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