Rassemble les principaux textes de caractère général élaborés par la Commission de Venise en matière électorale et référenciaire. Complétés par des études sur des thèmes fondamentaux tels que les défis et problèmes récurrents du droit électoral en Europe, les systèmes électoraux, la représentation des minorités nationales dans les organes élus. ©Electre 2026

Quatrième de couverture

La Commission européenne pour la démocratie par le droit, ou Commission de Venise, est un organe consultatif du Conseil de l'Europe sur les questions constitutionnelles. Il donne des conseils juridiques sur le développement et le fonctionnement des institutions démocratiques et du droit constitutionnel.

L'action de la Commission de Venise s'inscrit dans le cadre des trois principes de base du patrimoine constitutionnel européen : la démocratie, les droits de l'homme et la prééminence du droit. La Commission de Venise a été en particulier active dès sa création dans le domaine des élections, fondement de la démocratie.

Cet ouvrage rassemble les principaux textes de caractère général élaborés par la Commission de Venise en matière électorale et référendaire. Sont en premier lieu présentés les documents de référence : le Code de bonne conduite en matière électorale et le Code de bonne conduite en matière référendaire. Plusieurs études de caractère général enrichissent judicieusement cette publication. Elles portent sur des thèmes fondamentaux tels que les défis et problèmes récurrents du droit électoral en Europe, les systèmes électoraux, la représentation des minorités nationales dans les organes élus - par l'application de règles générales comme de mesures spécifiques -, ou encore la comparaison des règles juridiques des Etats européens relatives au référendum.