Présente les principes, les procédures et règles qui gouvernent les finances publiques en France. Puis, examine la répartition effective des rôles entre les différents acteurs concernés (Parlement, ministères, différentes juridictions) et synthétise la pratique effective du droit budgétaire. ©Electre 2024
Finances de l'État, finances sociales, finances locales : les finances publiques sont souvent considérées comme une matière rébarbative et, en tout cas, complexe. À l'heure de la mise en oeuvre progressive de la nouvelle «Constitution financière de l'État» (loi organique du 1er août 2001), de la prise en compte par notre Constitution de l'autonomie financière des collectivités territoriales (révision du 25 mars 2003) et de l'importance accrue de la discipline budgétaire européenne, les finances publiques apparaissent de plus en plus comme l'élément central de la réforme de l'État.
Intégrant l'ensemble de ces derniers développements, cet ouvrage présente les principes, procédures et règles qui gouvernent les finances publiques de notre pays. Il révèle aussi certaines curiosités d'un droit financier qui s'éloigne parfois des règles de base du droit public. Plus généralement, il examine la répartition effective des rôles entre les différents acteurs concernés (Parlement, ministères, différentes juridictions) et synthétise la pratique effective du droit public financier.
Parallèlement, les prises de position parfois critiques des auteurs invitent à une réflexion sur l'évolution même du droit public financier. Ce débat n'intéresse pas que les juristes mais concerne également les citoyens.
Les étudiants et candidats aux concours trouveront naturellement en ce livre un auxiliaire précieux.
Paru le : 28/08/2003
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Michel Lascombe Auteur : Xavier Vandendriessche
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Connaissance du droit
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782247052301
Reliure : Broché
Pages : 197
Hauteur: 17.0 cm / Largeur 12.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 176 g
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