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Suggestions littéraires
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Code constitutionnel et des droits fondamentaux : annoté, commenté en ligne : 2024
Éditeur(s): Dalloz
Code comprenant notamment la Constitution de la Ve République, la Déclaration de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946. Il contient tous les textes sur la question prioritaire de constitutionnalité. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numéri...
68,00 €
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2024 : annoté & commenté
Éditeur(s): DallozLefebvre
Textes législatifs et réglementaires régissant l'entrée, le séjour et le retour des étrangers ainsi que l'accès à la nationalité, l'éloignement du territoire et l'asile politique. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et ...
79,00 €
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2023 : annoté & commenté
Éditeur(s): Dalloz
Textes législatifs et réglementaires régissant l'entrée, le séjour et le retour des étrangers ainsi que l'accès à la nationalité, l'éloignement du territoire et l'asile politique. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et ...
75,00 €
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Code constitutionnel et des droits fondamentaux : annoté, commenté en ligne : 2023
Éditeur(s): Dalloz
Code comprenant notamment la Constitution de la Ve République, la Déclaration de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946. Il contient tous les textes sur la question prioritaire de constitutionnalité. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numéri...
67,00 €
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Code constitutionnel et des droits fondamentaux : annoté, commenté en ligne : 2022
Éditeur(s): Dalloz
Code comprenant notamment la Constitution de la Ve République, la Déclaration de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946. Il contient tous les textes sur la question prioritaire de constitutionnalité. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numéri...
65,00 €
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2022 : annoté & commenté
Éditeur(s): Dalloz
Textes législatifs et réglementaires régissant l'entrée, le séjour et le retour des étrangers ainsi que l'accès à la nationalité, l'éloignement du territoire et l'asile politique. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et ...
75,00 €
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Le Front national et le droit
Éditeur(s): Presses universitaires du Septentrion
L'exercice du jeu politique étant délimité par le droit, qu'en est-il du Front national au regard de ce dernier ? Evaluation critique inédite sur la nature et les pratiques de ce parti, confrontées avec les principes juridiques fondamentaux de la Ve République. L'app...
15,24 €
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Finances publiques : finances de l'Etat, finances locales, finances sociales, finances européennes
Éditeur(s): Gualino
Présentation des principes, des procédures et des règles régissant les finances publiques de l'Etat et des collectivités locales en France, de la Sécurité sociale et de l'Union européenne, y compris les lois organiques d'août 2001 et d'août 2005 (relatives aux lois d...
34,50 €
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Les finances publiques
Éditeur(s): Dalloz
Une synthèse des principes, des procédures et des règles qui gouvernent les finances publiques en France et examen de la répartition effective des rôles entre les différents acteurs concernés : Parlement, ministères, différentes juridictions. ©Electre 2024
12,90 €
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La LOLF et la modernisation de la gestion publique : la performance, fondement d'un droit public financier rénové
Éditeur(s): Dalloz
Présentation de la loi organique relative aux lois de finances, une nouvelle législation renforçant le rôle du Parlement en matière budgétaire. Le document propose un bilan des premières applications de la LOLF. Il étudie notamment la responsabilité des nouveaux gest...
75,00 €
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2021 : annoté & commenté
Éditeur(s): Dalloz
Textes législatifs et réglementaires régissant l'entrée, le séjour et le retour des étrangers ainsi que l'accès à la nationalité, l'éloignement du territoire et l'asile politique. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et ...
73,00 €
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La responsabilité des acteurs de la gestion publique devant la Cour des comptes : le modèle marocain
Éditeur(s): L'Harmattan
Une analyse des grandes missions de la Cour des comptes marocaine ainsi que des éléments nécessaires à son efficacité : ses relations avec l'ordre judiciaire et l'impact de la nouvelle loi organique relative aux lois de finances. Si la Cour des comptes marocaine a ét...
48,50 €
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2018, annoté & commenté
Éditeur(s): Dalloz
Textes législatifs et réglementaires régissant l'entrée, le séjour et le retour des étrangers ainsi que l'accès à la nationalité, l'éloignement du territoire et l'asile politique. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et ...
72,00 €
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Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2016, commenté
Éditeur(s): Dalloz
Code comprenant notamment la Constitution de la Ve République, la Déclaration de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946. Avec un tableau des décisions de droit constitutionnel concernant le contrôle de constitutionnalité des lois et un avec les décisions rel...
72,00 €
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Etudes en l'honneur de Pierre Sandevoir : service public, services publics
Éditeur(s): L'Harmattan
Ces études s'articulent autour des trois thèmes principaux qui ont vu se développer l'activité scientifique de P. Sandevoir : le contentieux administratif, le droit hospitalier et le droit des services publics. ©Electre 2024
27,50 €
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Nationalité et souveraineté
Éditeur(s): Dalloz
Etude consacrée au caractère territorial et fondamental de la nationalité et à l'encadrement de la compétence de l'Etat. L'auteur analyse notamment les obligations procédurales et substantielles imposées à l'Etat, l'approfondissement du contrôle juridictionnel ainsi ...
75,00 €
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, édition 2013, commenté
Éditeur(s): Dalloz
Ce recueil rassemble les textes législatifs et réglementaires français régissant l'entrée, le séjour et le retour des étrangers ainsi que l'accès à la nationalité, l'éloignement du territoire et l'asile politique. A jour des derniers textes et des dernières jurisprud...
69,00 €
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2014, commenté
Éditeur(s): Dalloz
Ce recueil rassemble les textes législatifs et réglementaires français régissant l'entrée, le séjour et le retour des étrangers ainsi que l'accès à la nationalité, l'éloignement du territoire et l'asile politique. ©Electre 2024
71,00 €
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Le droit des étrangers
Éditeur(s): Dalloz
Une présentation claire et synthétique des principales règles applicables aux étrangers venant ou résidant en France : règles législatives, mais également issues de la Convention européenne des droits de l'homme, de la jurisprudence du Conseil constitutionnel et des ...
11,90 €
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Les finances publiques
Éditeur(s): Dalloz
Présente les principes, les procédures et règles qui gouvernent les finances publiques en France. Puis, examine la répartition effective des rôles entre les différents acteurs concernés (Parlement, ministères, différentes juridictions) et synthétise la pratique effec...
10,50 €
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Finances publiques : finances de l'Etat, finances locales, finances sociales, finances européennes
Éditeur(s): Gualino
Présentation des principes, des procédures et des règles régissant les finances publiques de l'Etat et des collectivités locales en France, de la Sécurité sociale et de l'Union européenne, y compris les lois organiques d'août 2001 et d'août 2005 (relatives aux lois d...
34,50 €
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Les finances publiques
Éditeur(s): Dalloz
Présente les principes, les procédures et règles qui gouvernent les finances publiques en France. Puis, examine la répartition effective des rôles entre les différents acteurs concernés (parlement, ministères, différentes juridictions) et synthétise la pratique effec...
9,95 €
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2019 : annoté & commenté
Éditeur(s): Dalloz
Textes législatifs et réglementaires régissant l'entrée, le séjour et le retour des étrangers ainsi que l'accès à la nationalité, l'éloignement du territoire et l'asile politique. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et ...
73,00 €
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2015, commenté
Éditeur(s): Dalloz
Ce recueil rassemble les textes législatifs et réglementaires français régissant l'entrée, le séjour et le retour des étrangers ainsi que l'accès à la nationalité, l'éloignement du territoire et l'asile politique. ©Electre 2024
71,00 €
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