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Code constitutionnel et des droits fondamentaux : annoté, commenté en ligne : 2025

Code constitutionnel et des droits fondamentaux : annoté, commenté en ligne : 2025


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Résumé

Code comprenant notamment la Constitution de la Ve République, la Déclaration de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946. Il contient tous les textes sur la question prioritaire de constitutionnalité. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée. ©Electre 2025

Code constitutionnel et des droits fondamentaux

Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants, annotés, commentés en ligne, qui forment le socle de la matière :

  • la Déclaration de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l'environnement, la Constitution du 4 octobre 1958... ;
  • deux tableaux qui listent les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel, complétés de références bibliographiques et de notices explicatives ;
  • des textes de droit européen et de droit international (Convention européenne des droits de l'homme...) ;
  • des textes relatifs à la gouvernance financière (Traité de 2012 sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, loi organique de 2001 relative aux lois de finances modifiée par la loi organique du 28 décembre 2021) ;
  • les règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Ce code dans sa version papier est autorisé à l'examen du centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA).

Fiche Technique

Paru le : 22/08/2024

Thématique : Droit constitutionnel Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Michel Lascombe - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Aurélien Baudu - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Aymeric Potteau - Collaborateur : Xavier Vandendriessche - Collaborateur : Christelle de Gaudemont de La Montforière

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-23011-2

EAN13 : 9782247230112

Reliure : Relié

Pages : XX-3103

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 5.4 cm

Poids: 1264 g