Une synthèse des principes, des procédures et des règles qui gouvernent les finances publiques en France et examen de la répartition effective des rôles entre les différents acteurs concernés : Parlement, ministères, différentes juridictions. ©Electre 2024
Les finances publiques
Finances de l'État, finances sociales, finances locales : les finances publiques sont souvent considérées comme une matière rébarbative et, en tout cas, complexe, pourtant elles apparaissent de plus en plus comme l'élément central de la réforme de l'État. La crise financière donnant naissance à la crise des dettes souveraines a encore renforcé l'importance de ce sujet qui fait désormais l'objet d'une attention particulière des institutions européennes et des pays membres de l'Union. L'entrée en vigueur du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, le 1er janvier 2013, qui impose aux États parties de s'assurer de la soutenabilité de leur dette en respectant ce qu'il est convenu d'appeler une « règle d'or » budgétaire en est une nouvelle illustration.
Intégrant l'ensemble de ces derniers développements, cet ouvrage présente les principes, procédures et règles qui gouvernent les finances publiques de notre pays. Il révèle aussi certaines curiosités d'un droit financier qui s'éloigne parfois des règles de base du droit public. Plus généralement, il examine la répartition effective des rôles entre les différents acteurs concernés (Parlement, ministères, différentes juridictions) et synthétise la pratique effective du droit public financier.
Parallèlement, les prises de position parfois critiques des auteurs invitent à une réflexion sur l'évolution même du droit public financier. Ce débat n'intéresse pas que les juristes ou les économistes mais concerne également les citoyens.
Les étudiants et candidats aux concours trouveront naturellement en ce livre un auxiliaire précieux.
Paru le : 22/03/2017
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Michel Lascombe Auteur : Xavier Vandendriessche
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Connaissance du droit
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-16989-4
EAN13 : 9782247169894
Reliure : Broché
Pages : VII-260
Hauteur: 17.0 cm / Largeur 12.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 180 g
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