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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2018, annoté & commenté

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2018, annoté & commenté


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Résumé

Textes législatifs et réglementaires régissant l'entrée, le séjour et le retour des étrangers ainsi que l'accès à la nationalité, l'éloignement du territoire et l'asile politique. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée. ©Electre 2024

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

L'édition 2018 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Dalloz est notamment à jour des textes suivants :

  • décrets du 28 octobre 2016 pris pour l'application de la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France (travail des étrangers, lutte contre l'immigration irrégulière, contestation devant la juridiction administrative de l'OQTF et des décisions administratives qui l'accompagnent) ;
  • loi du 18 novembre 2016 relative à la modernisation de la justice du XXIe siècle (modification des dispositions du code civil relatives à la nationalité) ;
  • décret du 29 mars 2017 relatif à l'allocation pour demandeur d'asile ;
  • décret du 27 avril 2017 sur le traitement de données à caractère personnel de gestion des conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, dénommé DNA ;
  • arrêté du 23 août 2017 définissant les modalités de l'examen médical prévu pour les personnes susceptibles de bénéficier, ou qui bénéficient, d'une protection au regard des risques de mutilation sexuelle féminine qu'elles encourent (CESEDA, art. L. 723-5 et L. 752-3).

Un outil essentiel qui facilite l'accès au droit et au contentieux des étrangers.

Fiche Technique

Paru le : 08/11/2017

Thématique : Codes Droit administratif général

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Xavier Vandendriessche - Directeur de publication : Zéhina Ait-El-Kadi

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-16868-2

EAN13 : 9782247168682

Reliure : Relié

Pages : XXXII-1180

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 4.5 cm

Poids: 954 g