Etude consacrée au caractère territorial et fondamental de la nationalité et à l'encadrement de la compétence de l'Etat. L'auteur analyse notamment les obligations procédurales et substantielles imposées à l'Etat, l'approfondissement du contrôle juridictionnel ainsi que la territorialité du statut et des fonctions de la nationalité en France, en Suisse, etc. ©Electre 2024
Paru le : 08/07/2020
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Jules Lepoutre
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Nouvelle bibliothèque de thèses
Contributeur(s) : Préfacier : Xavier Vandendriessche - Préfacier : Patrick Weil
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-19862-7
EAN13 : 9782247198627
Reliure : Broché
Pages : 500
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.9 cm
Poids: 1170 g
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