Textes législatifs et réglementaires régissant l'entrée, le séjour et le retour des étrangers ainsi que l'accès à la nationalité, l'éloignement du territoire et l'asile politique. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée. ©Electre 2025
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
L'édition 2025 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Dalloz est à jour de la réforme introduite par la loi du 26 janvier 2024, visant à controller l'immigration et à améliorer l'intégration, et de tous ses décrets d'application publiés en Juillet 2024.
En appendice de l'ouvrage, disponibles en ligne, sont reproduits les textes du Pacte européen sur la migration et l'asile adoptés le 14 mai 2024.
L'ouvrage est enrichi de commentaires explicatifs et de notes de jurisprudence entièrement refondus.
Paru le : 24/10/2024
Thématique : Droit administratif général Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Xavier Vandendriessche - Directeur de publication : Zéhina Ait-El-Kadi
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-23010-5
EAN13 : 9782247230105
Reliure : Relié
Pages : L-1825
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 5.8 cm
Poids: 1214 g
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