Une présentation claire et synthétique des principales règles applicables aux étrangers venant ou résidant en France : règles législatives, mais également issues de la Convention européenne des droits de l'homme, de la jurisprudence du Conseil constitutionnel et des nombreuses circulaires qui viennent en compliquer l'application. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 12/05/2010

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Xavier Vandendriessche

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Connaissance du droit

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-08790-7

EAN13 : 9782247087907

Reliure : Broché

Pages : 233

Hauteur: 17.0 cm / Largeur 12.0 cm

Poids: 200 g

11,90 €

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