Cet ouvrage comporte les arrêts fondamentaux les plus récents du Conseil d'Etat sur les thématiques de la sécurité juridique et des rapports entre le droit national et le droit communautaire. Il contient aussi les références jurisprudentielles citées dans l'ouvrage. ©Electre 2025
Paru le : 21/08/2013
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Grands arrêts
Contributeur(s) : Préfacier : René Cassin - Préfacier : Marcel Waline
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-12748-1
EAN13 : 9782247127481
Reliure : Broché
Pages : XVIII-1033
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 3.2 cm
Poids: 785 g
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