Cinquante-six arrêts et décisions rendus par les instances financières, le Conseil d'Etat, le Conseil constitutionnel sont présentés. Ils illustrent la richesse de l'apport jurisprudentiel dans la protection des fonds publics et la bonne gestion. Tient compte des nombreuses réformes et évolutions jurisprudentielles, notamment celles liées à la loi organique relative aux lois de finances de 2001. ©Electre 2024

Les grands arrêts de la jurisprudence financière

À l'occasion du Bicentenaire de la Cour des comptes, paraît une nouvelle édition des Grands arrêts de la jurisprudence financière (GAJF), ouvrage de référence du droit des finances publiques depuis plus de 40 ans.

Ressortissant au droit public, la jurisprudence financière tire son originalité de l'autonomie du droit budgétaire et du droit de la comptabilité publique, et plus largement des règles applicables aux finances publiques, de la spécificité du régime de responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics devant le juge des comptes et des sanctions applicables en Cour de discipline budgétaire et financière aux fonctionnaires et agents publics.

Cette 5^e édition, largement remaniée, tient compte des nombreuses réformes adoptées depuis l'édition précédente (1996), qui ont notamment élargi les compétences de la Cour des comptes, sous l'effet de la loi organique relative aux lois de finances de 2001 (la « LOLF »). Elle intègre bien sûr les évolutions de jurisprudence intervenues au cours de ces dernières années, qui ont été fondamentales, s'agissant en particulier des règles de procédure à suivre devant la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes (CRC).

Les Grands arrêts de la jurisprudence financière constituent un outil de travail indispensable pour les acteurs de la vie publique et les praticiens des finances publiques, en France comme à l'étranger - administrateurs de l'État et des collectivités locales, élus, gestionnaires des établissements publics et des organismes gérant des fonds publics, associations subventionnées ou faisant appel à la générosité publique, corps de contrôle - et plus largement, pour tous ceux (universitaires, étudiants et journalistes spécialisés en particulier) qui s'intéressent aux' questions posées par la gestion de l'argent public dont la protection constitue un enjeu fondamental des États modernes.