Cinquante-six arrêts et décisions rendus par les instances financières, le Conseil d'Etat, le Conseil constitutionnel sont présentés. Ils illustrent la richesse de l'apport jurisprudentiel dans la protection des fonds publics et la bonne gestion. Tient compte des nombreuses réformes et évolutions jurisprudentielles, notamment celles liées à la loi organique relative aux lois de finances de 2001. ©Electre 2025
Paru le : 07/11/2007
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Grands arrêts
Contributeur(s) : Auteur : Francis Jacques Fabre - Auteur : Anne Froment-Meurice - Auteur : Jean-Yves Bertucci - Auteur : Nicolas Groper - Préfacier : Philippe Séguin
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-07535-5
EAN13 : 9782247075355
Reliure : Broché
Pages : XX-590
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 499 g
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