Présentation des règles communes à tous les époux, du régime légal et des régimes conventionnels (communautés conventionnelles, séparation de biens, participation aux acquêts). Edition enrichie des règles relatives à l'option patrimoniale du PACS. ©Electre 2024

Consacré au droit des régimes matrimoniaux, ce manuel s'enrichit dans sa seconde édition d'une analyse du Pacte civil de solidarité. Conçu à destination des étudiants de Master, il donne les clefs de compréhension du droit patrimonial des couples. Cette matière du droit notarial dont la logique et les techniques sont souvent spécifiques est abordée avec méthode et progressivité. Résolument novateur, l'ouvrage réalise une mise en perspective inédite du régime matrimonial des époux et du PACS, tel qu'il est issu de la loi du 23 juin 2006.

Les questions communes à tous les couples sont d'emblée exposées, de sorte que, pour chaque mode de conjugalité, l'intensité respective de l'ordre public et de la liberté de choix d'une organisation patrimoniale peut être immédiatement appréhendée. L'analyse se déploie ensuite en trois volets successifs : le régime légal de communauté réduite aux acquêts et les différents régimes matrimoniaux conventionnels pour les époux, l'option entre séparation des patrimoines et indivision d'acquêts pour les partenaires.

Les analyses s'inscrivent dans une double dimension, à la fois théorique et pratique afin que soient mis en lumière : les multiples enjeux dont les régimes matrimoniaux et parfois aussi le PACS se doivent d'être la synthèse (intérêt de la famille, crédit du couple, sécurité des tiers, autonomie patrimoniale et professionnelle des époux ou des partenaires...) ; les notions clefs autour desquelles ce droit s'ordonne (mutabilité réglementée du régime matrimonial, acquêts de communauté ou d'indivision, remploi, récompenses, créance de participation, avantages matrimoniaux...) ; les dérogations importantes qu'il opère au droit des obligations ou des biens (statut du logement de la famille, présomption de pouvoir, contrat entre époux, dettes de valeur, indivision d'acquêts), sans oublier les rapports parfois concurrentiels qu'il entretient avec d'autres règles (droit des procédures collectives, droit des assurances...).

Le retour au Code civil et les références à la doctrine comme à la jurisprudence orientent les recherches et permettent de dégager des solutions aux problèmes concrets. Des exemples liquidatifs et des formules illustrent l'exposé des règles techniques.