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Mémento de jurisprudence du Conseil constitutionnel

Auteur : Dominique Turpin

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Résumé

Contient à la fois une présentation complète de l'institution (histoire de sa naissance, explication de ses grandes missions, mode de fonctionnement et méthodes de travail) et l'étude détaillée de son rôle dans les institutions françaises. Une grande place est faite à l'étude de la pratique jurisprudentielle du Conseil. ©Electre 2024

  • Contenu de l'ouvrage
  • Complément indispensable des enseignements de droit public, ce mémento permet d'accéder rapidement aux aspects essentiels de la jurisprudence constitutionnelle. Il sélectionne, parmi les milliers de décisions rendues par le Conseil constitutionnel depuis décembre 1958, une quarantaine de décisions considérées comme les plus importantes, et commente chacune d'elles en deux, trois ou quatre pages.

    Fiche Technique

    Paru le : 11/10/2000

    Thématique : Introduction au droit

    Auteur(s) : Auteur : Dominique Turpin

    Éditeur(s) : Hachette Education

    Collection(s) : Les fondamentaux

    Série(s) : Non précisé.

    ISBN : Non précisé.

    EAN13 : 9782011454263

    Reliure : Broché

    Pages : 157

    Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm


    Poids: 183 g