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Mémento de jurisprudence du Conseil constitutionnel

Éditeur(s): Hachette Education
Contient à la fois une présentation complète de l'institution (histoire de sa naissance, explication de ses grandes missions, mode de fonctionnement et méthodes de travail) et l'étude détaillée de son rôle dans les institutions françaises. Une grande place est faite ...
10,90 €
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Les libertés publiques : théorie générale des libertés publiques, régime juridique de chacune des libertés publiques

Éditeur(s): Gualino
Cette étude expose la théorie générale des libertés publiques : les sources, les protecteurs des libertés d'une part et le régime juridique de chacune des libertés publiques : la liberté individuelle, les libertés sociales et les libertés de l'esprit, d'autre part. ©...
22,60 €
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Le Conseil constitutionnel : son rôle, sa jurisprudence

Éditeur(s): Hachette Education
Après avoir retracé les conditions de l'émergence du Conseil constitutionnel dans un système politique français qui ne lui était pas spontanément favorable, l'auteur étudie la composition et le fonctionnement, puis les domaines d'activité et les compétences de cette ...
11,90 €
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Contentieux administratif

Éditeur(s): Hachette Supérieur
Ouvrage à jour des évolutions récentes, couvrant le programme de contentieux administratif enseigné dans les universités de droit. Il décrit les juridictions administratives et les différents types de recours, puis la procédure à suivre devant le juge administratif e...
11,95 €
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Le régime parlementaire

Éditeur(s): Dalloz
Développé empiriquement en Grande-Bretagne, le régime parlementaire constitue une modalité de séparation souple des pouvoirs législatif et exécutif. Reposant sur un système de freins et contrepoids (question de confiance, motion de censure, dissolution, etc.), ce rég...
10,60 €
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Contentieux constitutionnel

Éditeur(s): PUF
Ensemble des litiges suscités par l'activité des institutions constitutionnelles et les procédés permettant de les résoudre. ©Electre 2024
28,90 €
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Les études d'impact accompagnant les projets de loi

Éditeur(s): LGDJ
Ensemble de contributions s'intéressant aux études d'impact accompagnant tout projet de loi, dans leurs dimensions juridiques, économiques, politiques, sociales. ©Electre 2024
39,00 €
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Libertés publiques et droits fondamentaux

Éditeur(s): Seuil
Ce livre présente les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de la personne combinant à la fois la théorie juridique et un examen précis de la jurisprudence en vigueur. Ils s'interrogent sur les NTIC, sources de progrès mais aussi de dangers pour les droit...
27,40 €
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Les groupes d'intervention régionaux

Éditeur(s): L'Harmattan
Les groupes d'intervention régionaux (GIR) ont été créés par la circulaire ministérielle du 22 mai 2002. L'objectif est de lutter contre l'économie souterraine et les différentes formes de délinquance organisée qui en découlent. Il s'agit d'associer policiers et gend...
26,00 €
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Immigrés et réfugiés dans les sociétés occidentales : défis et solutions

Éditeur(s): Economica
Presses universitaires d'Aix-Marseille
L'Europe a du mal à élaborer une politique commune autre que répressive (Trévi, Schengen) à l'égard des ressortissants des Etats tiers. Immigrés et réfugiés devraient cependant bénéficier de tous les droits de l'homme, à défaut de ceux du citoyen. ©Electre 2024
30,49 €
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Les libertés publiques

Éditeur(s): Dunod
Composé de 35 fiches sur les libertés publiques, présente l'essentiel de ce qu'il faut savoir au sujet de la protection des droits de l'homme, de la théorie générale au régime juridique qui leur est appliqué. Un ouvrage pour les étudiants en licence de droit, des Ins...
16,62 €
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Contentieux administratif

Éditeur(s): Hachette Supérieur
S'intéresse à la définition et à la signification du contentieux administratif. Décrit les juridictions administratives et les différents types de recours, puis la procédure à suivre devant le juge administratif et, enfin, les effets des décisions rendues par ce dern...
12,10 €
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Droit constitutionnel

Éditeur(s): PUF
Présentation de la théorie générale du droit constitutionnel suivie d'une analyse des institutions politiques françaises depuis 1789 et de quelques régimes politiques étrangers. ©Electre 2024
29,50 €
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La Région

Éditeur(s): Economica
Depuis les lois de décentralisation de 1982 et l'élection de ses conseillers au suffrage universel direct en mars 1986, la région est devenue une collectivité locale à part entière. Quel est son rôle? ©Electre 2024
29,00 €
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Droit constitutionnel

Éditeur(s): Gualino
La première partie de l'ouvrage est consacrée à des conseils de méthode. Sont ensuite présentés vingt-cinq travaux dirigés de droit constitutionnel, corrigés et commentés. ©Electre 2024
14,70 €
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La lustration dans les Etats postcommunistes européens

Éditeur(s): Centre Michel de l'Hospital
Lextenso
Une thèse qui montre comment les Etats postcommunistes se positionnent par rapport à leur passé et quelles sont les mesures qu'ils mettent en place pour rompre avec cet héritage. L'étude s'intéresse ensuite à l'avenir, avec notamment les contrôles à mettre en place a...
40,00 €
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Droit constitutionnel

Éditeur(s): PUF
A travers un plan classique : théorie générale, institutions françaises, régimes étrangers, l'auteur porte sur cette matière un regard original, montrant que le renouveau du constitutionnalisme accentue, pour le plus grand bénéfice des individus, le rôle de l'Etat de...
23,33 €
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Droit de la décentralisation : principes, institutions, compétences

Éditeur(s): Gualino
Pays traditionnellement centralisé, la France s'est engagée, de 1982 à 1992, dans une expérience de décentralisation qui a démocratisé la gestion des affaires locales et rapproché le pouvoir de décision des citoyens. Depuis 1996, l'ensemble des dispositions législati...
19,15 €
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Les libertés publiques : théorie générale des libertés publiques, régime juridique de chacune des libertés publiques

Éditeur(s): Gualino
Cette étude expose la théorie générale des libertés publiques : les sources, les protecteurs des libertés d'une part et le régime juridique de chacune des libertés publiques : la liberté individuelle, les libertés sociales et les libertés de l'esprit, d'autre part. ©...
21,35 €
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Libertés publiques et droits fondamentaux

Éditeur(s): Sup'Foucher
Ce manuel traite des droits de l'homme au sens traditionnel mais aussi des aspects les plus contemporains et controversés de cette matière : bioéthique, lutte contre le terrorisme, dangers provoqués par les nouvelles technologies... ©Electre 2024
26,36 €
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Droit constitutionnel : travaux dirigés

Éditeur(s): Gualino
Vingt-cinq travaux dirigés qui portent sur la séparation des pouvoirs, l'Etat et le droit, les formes d'Etat, la Constitution, le régime parlementaire, le droit de dissolution, les modes de scrutin, le référendum, l'histoire constitutionnelle, la Ve République, le pr...
18,25 €
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Droit constitutionnel

Éditeur(s): PUF
Fait le point de la théorie générale du droit constitutionnel français et de son histoire constitutionnelle depuis 1789. Aborde également les différentes institutions politiques en passant en revue le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif, le Conseil constitutionne...
29,41 €
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