Après avoir retracé les conditions de l'émergence du Conseil constitutionnel dans un système politique français qui ne lui était pas spontanément favorable, l'auteur étudie la composition et le fonctionnement, puis les domaines d'activité et les compétences de cette haute instance qui règle désormais la marche des pouvoirs publics constitutionnels et protège les droits fondamentaux du citoyen. ©Electre 2024
Une présentation complète du Conseil constitutionnel et une étude détaillée de son rôle dans les institutions françaises. L'étude de la pratique jurisprudentielle du Conseil, largement traitée, fournit aux étudiants des illustrations abondantes et concrètes.
Plan de l'ouvrage
1 - Emergence du Conseil constitutionnel dans le système politique français
2 - Composition et fonctionnement du Conseil constitutionnel
3 - Le bloc de constitutionnalité
4 - Les normes contrôlées
5 - Compétences du Conseil constitutionnel
6 - Place dans le régime constitutionnel de la Ve République
Paru le : 01/12/2000
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Dominique Turpin
Éditeur(s) :
Hachette Education
Collection(s) : Les fondamentaux
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782011454256
Reliure : Broché
Pages : 159
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm
Poids: 184 g
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