L'auteur traite des questions relatives à la naissance de la propriété intellectuelle et de sa mise en oeuvre. Il analyse de manière approfondie les problèmes liés à la discipline, tout en conservant les solutions pragmatiques, législatives, judiciaires ou doctrinales. ©Electre 2025
Sommaire
Des propriétés intellectuelles
Naissance de la propriété
Définition de l'oeuvre
Panorama des créations
Éléments constitutifs des propriétés intellectuelles
Le droit moral
La variété des droits patrimoniaux
La famille de l'auteur
Les limites de la liberté de création
De la mise en oeuvre des propriétés intellectuelles
L'outil contractuel
Les contrats d'exploitation
La concertation
L'outil répressif
L'action en contrefaçon
Éléments de droit judiciaire prive
Les procédures civiles d'exécution
Paru le : 21/08/2010
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Pierre-Yves Gautier
Éditeur(s) :
PUF
Collection(s) : Droit fondamental
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-13-057541-2
EAN13 : 9782130575412
Reliure : Broché
Pages : 944
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.7 cm
Poids: 942 g
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