Les solutions aux problèmes juridiques concernant le droit de la famille sont exposées avec un examen approfondi des contrats de mariage, des liquidations de communautés, des donations, des donations-partage, des indivisions, des déclarations et liquidations de succession et droit international privé de la famille en particulier. A jour des lois du 23 juin 2006 et du 21 août 2007. ©Electre 2024
Pour sa douzième édition, le Recueil de solutions d'examens professionnels comprend Quatre tomes : actes courants (t. I), droit de la famille (t. 2), droit rural, de la construction, de l'urbanisme et de l'environnement (t. 3) et droit des affaires (t. 4).
Le tome 2 rassemble les thèmes orientés autour du droit de la famille, apportant de nombreuses solutions aux difficultés rencontrées Quotidiennement par les praticiens : contrats de mariage, liquidations de communautés et de régimes particuliers, donations, donations-partages, liquidations de successions, sans oublier le droit international
privé de la famille.
Ces thèmes ont, pour la plupart, été donnés aux examens de notaire et de premier clerc, ou reprennent des cas pratiques publiés dans le Répertoire Defrénois.
Toutes ces solutions ont été entièrement refondues et mises à jour à la date de publication de l'ouvrage, pour tenir compte, en particulier, de la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités (aspects civils). ainsi que de la loi du 21 août 2007 (aspects fiscaux). Les candidats aux examens professionnels et universitaires y trouveront une aide approfondie pour leur préparation ; quant aux praticiens du « droit notarials », oui sont habitués à chercher, dans les éditions successives de ce recueil, des solutions pour le règlement de dossiers bien réels, ils apprécieront les conseils donnés, les formules proposées et les nombreuses indications bibliographiques remises à jour. L'ouvrage se termine par des tables complètes, oui permettent de l'utiliser comme un « dictionnaire de la pratique notariale ».
Paru le : 26/02/2008
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Georges Morin Auteur : Michel Vion
Éditeur(s) :
Defrénois
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Richard Crône - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Marie-Cécile Forgeard - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Nathalie Levillain
Série(s) : Recueil de solutions d'examens professionnels : cas pratiques et examens du notariat
ISBN : 978-2-85623-092-3
EAN13 : 9782856230923
Reliure : Broché
Pages : VI-718
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.4 cm
Poids: 699 g
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