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Régimes matrimoniaux : licence, master

Auteur : Gulsen Yildirim

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Résumé

Sous forme de fiches thématiques et synthétiques, présentation du cours et des notions essentielles sur les régimes matrimoniaux. ©Electre 2024

Régimes matrimoniaux

  • Le droit commun des régimes matrimoniaux
  • Le régime matrimonial légal
  • Les régimes conventionnels
  • Le statut des couples non mariés

Cet ouvrage propose un cours synthétique sur le droit des régimes matrimoniaux : il aborde l'ensemble de la règlementation des relations patrimoniales au sein du couple, mais aussi entre le couple et les tiers, ainsi que le sort des biens et des dettes en cas de décès ou de divorce. Il tient compte des évolutions récentes du droit : notamment la loi du 23 juin 2006 sur la réforme des successions et des libéralités, et la loi du 5 mars 2007 sur la réforme des incapacités.

Outre les étudiants de Licence, cet ouvrage s'adresse à ceux de Master 1 orienté vers le droit privé et Master 2 orienté vers le droit notarial, la gestion du patrimoine ou la transmission des entreprises. Il s'adresse également à tous les étudiants concernés par le Notariat et la gestion du patrimoine (BTS, licences professionnelles, écoles de Notariat, candidats aux examens) et aux professionnels intéressés par cette matière (assureurs, professionnels de la banque...).

Fiche Technique

Paru le : 23/10/2008

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : Gulsen Yildirim

Éditeur(s) : Bréal

Collection(s) : Lexifac

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7495-0155-0

EAN13 : 9782749501550

Reliure : Broché

Pages : 223

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm


Poids: 280 g