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Traité de droit des affaires. Vol. 1-1. Du droit commercial au droit économique : Commerçants, justice commerciale, fonds de commerce, bail commercial, propriété industrielle, concurrence déloyale, transparence tarifaire, pratiques restrictives, ententes, abus de position dominante, procédure de la concurrence, concentrations

Auteur : Georges Ripert

Auteur : René Roblot

Auteur : Louis Vogel


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Résumé

Le droit commercial, à l'origine droit du commerçant puis de l'entreprise, vise à réglementer le marché. Le droit de la concurrence, en raison de la construction de l'Europe et de la libéralisation de l'économie, est devenu la constitution économique du pays. ©Electre 2024

Traité de droit des affaires

Du droit commercial au droit économique

Le droit des affaires constitue un droit autonome, qui s'est peu à peu distingué du droit civil.

À l'origine, droit d'un groupe social homogène, le droit commercial assure aux commerçants un statut particulier, garanti par un juge spécial le juge commercial. Baux commerciaux, fonds de commerce, droits de propriété intellectuelle, concurrence déloyale, pratiques restrictives : ces institutions favorisent le commerce en protégeant les commerçants.

Justifié dans certains cas, ce protectionnisme juridique peut aussi rigidifier les situations acquises aux dépens des « nouveaux entrants » et des consommateurs. Une autre branche du droit des affaires, beaucoup plus récente, le droit économique, véritable droit du marché, lève les barrières à l'entrée et permet à de nouvelles entreprises de concurrencer celles déjà installées pour le plus grand bénéfice de l'économie.

Aujourd'hui, droit commercial et droit économique s'opposent de plus en plus souvent. Entre protection légitime de l'acquis et recherche d'une performance toujours accrue, le droit des affaires se renouvelle chaque jour.

Fiche Technique

Paru le : 14/09/2010

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : Georges Ripert Auteur : René Roblot Auteur : Louis Vogel

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Traités

Contributeur(s) : Directeur de publication : Michel Germain

Série(s) : Traité de droit commercial

ISBN : 978-2-275-03273-3

EAN13 : 9782275032733

Reliure : Relié

Pages : XI-1242

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 3.8 cm

Poids: 1269 g