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Voies d'exécution et procédures de distribution 2009

Auteur : Anne Leborgne

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Résumé

Une présentation des enjeux des procédures d'exécution tenant compte de l'européanisation de la matière. Elle aborde les acteurs, les principes, les juridictions, les mesures (les différents types de saisies), ainsi que l'exécution forcée et les mesures conservatoires. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 08/04/2009

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : Anne Leborgne

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Précis Dalloz

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-08164-6

EAN13 : 9782247081646

Reliure : Broché

Pages : XIV-1002

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Poids: 788 g