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Suggestions littéraires
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Code des procédures civiles d'exécution 2024 : annoté & commenté
Éditeur(s): Dalloz
Edition commentée des différents textes réglementant les procédures civiles d'exécution, accompagnée d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques. A jour des réformes les plus récentes. Avec un code pour accéder à la version numérique actualisée. ©Electre 2024
105,00 €
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Code des procédures civiles d'exécution 2023 : annoté & commenté
Éditeur(s): Dalloz
Edition commentée des différents textes réglementant les procédures civiles d'exécution, accompagnée d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques. A jour des réformes les plus récentes. Avec un code pour accéder à la version numérique actualisée. ©Electre 2024
102,00 €
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Code des procédures civiles d'exécution 2022 : annoté et commenté
Éditeur(s): Dalloz
Edition commentée des différents textes réglementant les procédures civiles d'exécution, accompagnée d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques. A jour du décret relatif à la procédure civile du 27 novembre 2020. Avec un code pour accéder à la version numér...
93,00 €
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Code des procédures civiles d'exécution 2021
Éditeur(s): Dalloz
Edition commentée des différents textes réglementant les procédures civiles d'exécution, accompagnée d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques. A jour du décret relatif à la procédure civile du 27 novembre 2020. Avec un code pour accéder à la version numér...
92,00 €
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Droit de l'exécution : voies d'exécution et procédures de distribution
Éditeur(s): Dalloz
Une présentation des enjeux des procédures d'exécution tenant compte de l'européanisation de la matière. La juriste aborde les acteurs, les principes, les juridictions, les mesures (les différents types de saisies), ainsi que l'exécution forcée et les mesures conserv...
44,00 €
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La réception par le droit de la famille de l'article 1382 du code civil
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Une étude sur la place de l'article 1382 du code civil dans les relations familiales qui détaille tous les mécanismes du droit de la famille dans leur interaction problématique avec les règles de la responsabilité civile. ©Electre 2024
32,00 €
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Réflexions sur le droit à la santé
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Etudie les fondements juridiques du droit à la santé : existence du concept, nature, finalités, contenu. Examine ensuite sa mise en oeuvre dans les relations familliales et pour l'enfant à naître. ©Electre 2024
35,00 €
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La Convention de New York sur les droits de l'enfant : vingt ans d'incidences théoriques et pratiques : actes du colloque du 15 janvier 2010
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
La Convention de New York sur les droits de l'enfant (CIDE) suscite d'importants débats. La préoccupation pour l'enfant a fait apparaître dans le domaine juridique des notions chères aux sciences sociales et à la psychologie. Confrontés à des notions floues comme "l'...
7,00 €
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Code des procédures civiles d'exécution 2014, commenté
Éditeur(s): Dalloz
Edition annotée et commentée des différents textes réglementant les procédures civiles d'exécution. ©Electre 2024
83,00 €
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Voies d'exécution et procédures de distribution 2009
Éditeur(s): Dalloz
Une présentation des enjeux des procédures d'exécution tenant compte de l'européanisation de la matière. Elle aborde les acteurs, les principes, les juridictions, les mesures (les différents types de saisies), ainsi que l'exécution forcée et les mesures conservatoire...
42,60 €
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Le ministère public et le couple conjugal
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Thèse sur la place du droit public dans la relation conjugale. Sont distinguées deux périodes : la formation du couple et la vie du couple reconnu comme tel. Le parquet tient un rôle important dans un premier temps puis, une fois le couple établi, reste en retrait, s...
34,00 €
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Le réforme des successions et des libéralités et la loi du 23 juin 2006 : actes du colloque du Centre Pierre Kayser (Aix-en-Provence, 19 décembre 2006)
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
La loi du 23 juin 2006 révèle la place du PACS au sein du droit de la famille : elle permet dorénavant au partenaire survivant de bénéficier du maintien dans le logement et de solliciter l'attribution préférentielle. L'ouvrage présente cette loi et dessine le nouveau...
17,00 €
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Les obstacles à l'exécution forcée : permanence et évolutions : actes du colloque
Éditeur(s): Ed. juridiques et techniques
Le droit de l'exécution forcée permet à un créancier d'obtenir un paiement et a pour objectif l'équilibre entre les droits de ce dernier et ceux du débiteur. Ces actes montrent, point par point, que les difficultés pratiques rencontrées lors de l'exécution d'un titre...
25,00 €
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La fonction de juger à l'épreuve du droit contemporain de la famille
Éditeur(s): Defrénois
Le juge doit dire le droit et trancher les litiges, inciter les membres de la famille à trouver des accords, apaiser les conflits, proposer la rencontre d'un médiateur, homologuer des conventions, protéger l'intérêt de l'enfant, etc. Avant tout, la fonction contentie...
61,85 €
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L'influence du lien de couple sur la théorie de la représentation
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Le couple devrait être le lieu idéal pour que s'épanouisse une relation de représentation. Le couple est le lieu du sentiment et de l'affection, la représentation le lieu de l'altruisme. Peut-on parler d'un particularisme de la représentation dans le couple ? La cell...
30,00 €
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La réforme du divorce par la loi du 26 mai 2004 : pacification et simplification ? : actes du colloque d'Aix-en-Provence du 24 septembre 2004
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Les actes de ce colloque discutent du bien-fondé des modifications, concernant les cas de divorce, les effets du divorce et les étapes de la procédure, introduites par la loi du 26 mai 2004 portant réforme du divorce. Ils montrent que, dans certains cas, les disposit...
21,00 €
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Le phénomène de multiplication des droits subjectifs en droit des personnes et de la famille
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Après un examen des droits subjectifs consacrés dans le code civil, l'auteure propose une réflexion sur les revendications contemporaines, qualifiées de "droits à". ©Electre 2024
32,00 €
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Code des procédures civiles d'exécution 2020 : annoté & commenté
Éditeur(s): Dalloz
Edition commentée des différents textes réglementant les procédures civiles d'exécution, accompagnée d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques. A jour du décret de réforme de la procédure civile, en vigueur le 1er janvier 2020. Avec un code pour accéder à ...
89,00 €
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La clause de réserve de propriété dans le ventes mobilières à crédit : étude de droit comparé français et irakien
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Réalise une étude comparative du rôle de la clause de propriété dans les contrats de vente de biens mobiliers en droit irakien et français. Analyse cette clause comme un élément perturbateur de l'opération de vente puis cherche comment assurer un équilibre entre ache...
18,00 €
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La médiation civile : alternative ou étape du procès ?
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Issues d'un colloque organisé en 2017, ces contributions analysent l'importance acquise par l'étape de la médiation au cours des procédures judiciaires en France, pour les litiges en droit de la famille, de la consommation, commercial et social, notamment depuis la l...
25,00 €
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La nature juridique : référence, fondement...?
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Mémoire de DEA qui s'interroge sur la notion de nature juridique en cherchant les origines de cette référence dans le droit et en se posant la question de son utilité et du rôle de la volonté dans sa détermination. ©Electre 2024
17,00 €
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Droit de l'exécution : voies d'exécution et procédures de distribution : 2014
Éditeur(s): Dalloz
Une présentation des enjeux des procédures d'exécution tenant compte de l'européanisation de la matière. La juriste aborde les acteurs, les principes, les juridictions, les mesures (les différents types de saisies), ainsi que l'exécution forcée et les mesures conserv...
43,00 €
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La disponibilité du statut personnel et familial
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Version remaniée d'une thèse, cette étude aborde le statut personnel et familial sous l'angle de la disponibilité et à l'aune de la libéralisation du droit des personnes et de la famille. L'influence de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle est notamme...
40,00 €
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Actualité du droit international privé de la famille : actes du colloque, Aix-en-Provence, le 21 décembre 2007
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Les intervenants examinent les modalités juridiques du contrôle de la validité des mariages, célébrés en France ou à l'étranger, du contrôle des fraudes à l'état civil, le droit de l'étranger à la vie familiale, l'actualité de l'adoption internationale, les règles de...
19,00 €
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