Thèse sur la place du droit public dans la relation conjugale. Sont distinguées deux périodes : la formation du couple et la vie du couple reconnu comme tel. Le parquet tient un rôle important dans un premier temps puis, une fois le couple établi, reste en retrait, sauf en cas d'infraction pénale. ©Electre 2024
La vie conjugale est l'aspect le plus intime de la vie privée. Pourtant, le droit ménage un certain ordre public conjugal, que le ministère public a la charge de défendre. Quels enjeux conjugaux le droit positif considère-t-il comme suffisamment importants pour autoriser la réaction du parquet ? Le ministère public exerce-t-il pleinement les prérogatives que la loi lui accorde ? Pour y répondre, il est nécessaire de distinguer deux moments de l'existence du couple. Au moment où le couple conjugal se constitue, les intérêts privés de ceux qui le composent et les intérêts publics de la collectivité sont mis en balance. Dès lors, en sa qualité de gardien de l'ordre public, le ministère public tient un rôle prépondérant. Face à la désaffection de la famille pour ces questions, et en dépit de l'individualisme avec lequel la conjugalité est aujourd'hui abordée, les pouvoirs du parquet ne cessent ici de s'accroître (partie 1).
Par la suite, une fois le couple reconnu, la vie conjugale est moins propice à la confrontation de ces intérêts. Pourtant le droit, aussi bien civil que pénal, conserve une fonction didactique, dont émerge une certaine conception de la vie de couple à travers l'ordre public conjugal. Le ministère public ne contribue cependant ni à son élaboration, ni à sa promotion. Même lorsqu'il est question de la protection des intérêts de l'individu au sein du couple, le parquet reste autant que possible en retrait, sauf face à une infraction pénale (partie 2).
Ces réponses dessinent ainsi les contours actuels des enjeux conjugaux que le législateur n'a pas encore abandonnés au couple, et ceux à propos desquels il redouble de vigilance.
Paru le : 25/04/2012
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Emmanuel Gili
Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Collection(s) : Collection du Centre Pierre Kayser
Contributeur(s) : Préfacier : Anne Leborgne
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7314-0819-5
EAN13 : 9782731408195
Reliure : Broché
Pages : 408
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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