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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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L'exception en droit privé
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
La notion d'exception en droit privé appelle des questions auxquelles répond l'auteur : qu'est-elle ? Comment fonctionne-t-elle ? A quoi sert-elle ? Il étudie les éventuelles qualités alléguées de l'exception au sein du système juridique en trois parties : les caract...
30,00 €
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Le juge judiciaire, juge électoral : vers une harmonisation du contentieux des élections
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Etude de la compétence électorale du juge judiciaire : identification de son champ d'action, des formations juridictionnelles et des procédures gouvernant les contentieux électoraux. Analyse du traitement des litiges électoraux par le juge judiciaire. ©Electre 2024
35,00 €
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La réception par le droit de la famille de l'article 1382 du code civil
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Une étude sur la place de l'article 1382 du code civil dans les relations familiales qui détaille tous les mécanismes du droit de la famille dans leur interaction problématique avec les règles de la responsabilité civile. ©Electre 2024
32,00 €
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Réflexions sur le droit à la santé
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Etudie les fondements juridiques du droit à la santé : existence du concept, nature, finalités, contenu. Examine ensuite sa mise en oeuvre dans les relations familliales et pour l'enfant à naître. ©Electre 2024
35,00 €
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Le paiement de la dette d'autrui
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
S'attachant à démontrer comment le paiement d'une dette par celui qui n'en est pas le débiteur originaire contribue à la fois à l'épanouissement et à l'enrichissement du rapport d'obligation dans lequel il s'inscrit, cet ouvrage met en évidence la valeur juridique pr...
32,00 €
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Vieillesse et vulnérabilité
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Adaptée d'une thèse, cette synthèse examine un thème d'actualité sociale du point de vue du droit privé. Analyse le particularisme de la personne âgée en tant que sujet juridique, et étudie les apports de la médecine, de la sociologie et de l'histoire pour comprendre...
36,00 €
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Filiation et adoption, les réformes opérées par l'ordonnance n° 2005-759 et la loi n° 2005-744 du 4 juillet 2005 : actes du colloque, Aix-en-Provence, 16 décembre 2005
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Contributions sur la nouvelle législation française du droit de la famille et sur l'impact de l'ordonnance et de la loi du 4 juillet 2005 sur la procédure de contestation de filiation, le droit et la pratique notariale en matière de filiation et d'adoption, etc. ©Ele...
22,00 €
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Le ministère public et le couple conjugal
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Thèse sur la place du droit public dans la relation conjugale. Sont distinguées deux périodes : la formation du couple et la vie du couple reconnu comme tel. Le parquet tient un rôle important dans un premier temps puis, une fois le couple établi, reste en retrait, s...
34,00 €
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Le gène saisi par le droit : la qualification de chose humaine
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Dans le prolongement de sa thèse, soutenue en décembre 2008, I. Zulian propose une contribution au statut juridique du gène et entend montrer que l'adoption, pour le gène d'origine humaine, d'une qualification de chose humaine est possible au regard du droit en vigue...
25,00 €
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Les recours du garant : contribution à l'étude du cautionnement et de la garantie autonome en droit interne
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Alors que dans le droit positif il existe une distinction entre cautionnement et garantie indépendante, ce n'est plus le cas au stade du recours. L'auteur s'appuie sur cette asymétrie pour apporter plus de cohérence entre recours et garanties et proposer une nouvelle...
32,00 €
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Le réforme des successions et des libéralités et la loi du 23 juin 2006 : actes du colloque du Centre Pierre Kayser (Aix-en-Provence, 19 décembre 2006)
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
La loi du 23 juin 2006 révèle la place du PACS au sein du droit de la famille : elle permet dorénavant au partenaire survivant de bénéficier du maintien dans le logement et de solliciter l'attribution préférentielle. L'ouvrage présente cette loi et dessine le nouveau...
17,00 €
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Droit civil, civilité des droits : mélanges en l'honneur du professeur Jean-Louis Mouralis
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Un hommage à Jean-Louis Mouralis à travers des contributions invitant le lecteur à réfléchir aux possibles prolongements juridiques d'une autre acception de la civilité dans le droit civil mais aussi dans les droits nouveaux, les droits émergents qui ne renient pas l...
20,00 €
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L'influence du lien de couple sur la théorie de la représentation
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Le couple devrait être le lieu idéal pour que s'épanouisse une relation de représentation. Le couple est le lieu du sentiment et de l'affection, la représentation le lieu de l'altruisme. Peut-on parler d'un particularisme de la représentation dans le couple ? La cell...
30,00 €
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La réforme du divorce par la loi du 26 mai 2004 : pacification et simplification ? : actes du colloque d'Aix-en-Provence du 24 septembre 2004
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Les actes de ce colloque discutent du bien-fondé des modifications, concernant les cas de divorce, les effets du divorce et les étapes de la procédure, introduites par la loi du 26 mai 2004 portant réforme du divorce. Ils montrent que, dans certains cas, les disposit...
21,00 €
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Le phénomène de multiplication des droits subjectifs en droit des personnes et de la famille
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Après un examen des droits subjectifs consacrés dans le code civil, l'auteure propose une réflexion sur les revendications contemporaines, qualifiées de "droits à". ©Electre 2024
32,00 €
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L'irrévocabilité de la chose jugée en droit privé
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Etude transversale de procédures civiles et pénales, selon les principes communs dégagés par la Cour européenne des droits de l'homme. Cette thèse met en évidence l'unité du procès, de la saisine au moment de l'irrévocabilité, puis établit la classification des voies...
42,00 €
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L'inceste en droit français contemporain
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Définition de l'inceste qui s'appuie sur les articles du code civil interdisant le mariage entre parents dans le but d'empêcher que soient juridiquement consacrées des relations sexuelles destructrices pour la famille. Analyse ensuite le traitement juridique de situa...
35,00 €
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La clause de réserve de propriété dans le ventes mobilières à crédit : étude de droit comparé français et irakien
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Réalise une étude comparative du rôle de la clause de propriété dans les contrats de vente de biens mobiliers en droit irakien et français. Analyse cette clause comme un élément perturbateur de l'opération de vente puis cherche comment assurer un équilibre entre ache...
18,00 €
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La personne de confiance dans la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Ce mémoire de DEA offre un éclairage sur la notion, la désignation et le statut juridique de la personne de confiance, personne qui peut prendre des décisions lorsque le malade n'est pas en état de s'exprimer. ©Electre 2024
18,00 €
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La parenté en droit civil français : étude critique
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Texte remanié d'une thèse qui repense le système de parenté. L'auteure propose de préserver les bases fondatrices de filiation, redéfinir les places et les rôles dans un ensemble ordonné et d'innover, en relation avec les évolutions sociales, pour structurer les nouv...
39,00 €
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Actualité du droit international privé de la famille : actes du colloque, Aix-en-Provence, le 21 décembre 2007
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Les intervenants examinent les modalités juridiques du contrôle de la validité des mariages, célébrés en France ou à l'étranger, du contrôle des fraudes à l'état civil, le droit de l'étranger à la vie familiale, l'actualité de l'adoption internationale, les règles de...
19,00 €
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La communauté de vie et la reconnaissance des couples conjugaux
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
La communauté de vie, qui permet de vérifier l'existence de liens particuliers, souvent affectifs, propres aux relations de couple, apparaît comme le dénominateur commun des différents couples conjugaux. Dans son étude, l'auteur distingue la reconnaissance générique ...
19,00 €
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