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L'irrévocabilité de la chose jugée en droit privé

Auteur : Cédric Bouty


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Résumé

Etude transversale de procédures civiles et pénales, selon les principes communs dégagés par la Cour européenne des droits de l'homme. Cette thèse met en évidence l'unité du procès, de la saisine au moment de l'irrévocabilité, puis établit la classification des voies de recours suspensives ou résolutoires et les modalités de réalisation de l'irrévocabilité. Prix de droit processuel 2007. ©Electre 2021

Collection du centre Pierre Kayser Ouvrages déjà parus Emmanuel Gili La communauté de vie et la reconnaissance des couples conjugaux Préface Anne Leborgne PUAM 2008 La réforme des successions et des libéralités et la loi du 23 juin 2006 Actes du Colloque Aix-en-Provence, 15 décembre 2006 PUAM 2008 Anne Richard Le paiement de la dette d'autrui Préface Jean-Baptiste Donnier PUAM 2007 Clémence Lacour Vieillesse et vulnérabilité Préface Claude Neirinck PUAM 2007 Anne-Claire Aune Le phénomène de multiplication des droits successifs en droit des personnes et de la famille Préface Anne Leborgne PUAM 2007 Stephan Gauthier Le juge judiciaire, juge électoral Vers une harmonisation du contentieux des élections Préface Richard Ghévontian PUAM 2007 Stéphanie Pons La réception par le droit de la famille de l'article 1382 du Code Civil Préface Anne Leborgne PUAM 2007 Filiation et adoption : les réformes opérées par l'ordonnance et la loi du 4 juillet 2005 PUAM 2006 Sophie Lambert L'intention libérale dans les donations Préface Emmanuel Putman PUAM 2006 La réforme du divorce par la loi du 26 mai 2004 : pacification et simplification ? Actes du Colloque Centre Pierre Kayser - Centre de Formation des Barreaux du Sud-Est, sous la direction d'Anne Leborgne PUAM 2005

Fiche Technique

Paru le : 19/05/2008

Thématique : Droit professionel - Institution judiciaire

Auteur(s) : Auteur : Cédric Bouty

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille

Collection(s) : Collection du Centre Pierre Kayser

Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Louis Bergel

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7314-0630-5

EAN13 : 9782731406306

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 528

Hauteur : 25 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 3,0 cm

Poids : 825 g