Etude de la compétence électorale du juge judiciaire : identification de son champ d'action, des formations juridictionnelles et des procédures gouvernant les contentieux électoraux. Analyse du traitement des litiges électoraux par le juge judiciaire. ©Electre 2024

La compétence électorale du juge judiciaire est souvent méconnue car les élections qui lui sont exclusivement dévolues ne concernent pas l'attribution des mandats politiques. Le droit électoral est traditionnellement rattaché au droit public. En effet, l'utilisation de processus électoraux a longtemps été réservée à la détermination du pouvoir politique qui relève, selon le Code électoral, des juges administratif et constitutionnel. Ces derniers exercent la fonction de juges électoraux et sont à l'origine des principes et techniques qui caractérisent cette matière. Cependant, la démocratisation de notre société a entraîné la multiplication des consultations dans la plupart des secteurs économiques et sociaux. Dans le cadre de sa compétence générale, le juge judiciaire connaît des scrutins qui se déroulent dans un contexte privé.

Cet ouvrage se divise en deux parties. La première est consacrée à la compétence électorale du juge judiciaire. Elle permet d'identifier son champ d'action, les formations juridictionnelles qui y prennent part, et les procédures gouvernant les contentieux électoraux. La seconde s'intéresse au traitement des litiges électoraux par le juge judiciaire. Elle révèle l'existence d'une unité d'appréhension entre les différents juges et confirme la spécificité de cette matière qui transcende le découpage juridictionnel.

La complexité et l'originalité du droit électoral résultent à la fois de sa réparation juridictionnelle, de la diversité de ses sources, et du rôle joué par le juge électoral. Le droit électoral est un droit largement prétorien et le juge bénéficie d'un important pouvoir d'appréciation. Le juge judiciaire est incontestablement un juge électoral qui, au delà de sa mission, tente d'harmoniser le contrôle des élections sur la base du Code électoral. Toutefois, ses moyens sont limités et les propositions formulées visent à apporter plus de cohérence et de lisibilité au contrôle de la démocratie.