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OHADA : traité, actes uniformes et règlements annotés : 2023-2024
Éditeur(s): Lefebvre
Présentation de toute la jurisprudence OHADA, comprenant le code annoté complété de plus de 500 arrêts de la Cour commune de justice et d'arbitrage ainsi que l'éclairage apporté par la jurisprudence comparée en droit commercial. A jour des dernières réformes. ©Electr...
129,00 €
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OHADA : traité, actes uniformes et règlements annotés : 2020-2021
Éditeur(s): Lefebvre
Présentation de toute la jurisprudence OHADA, comprenant le code annoté complété de plus de 500 arrêts de la Cour commune de justice et d'arbitrage ainsi que l'éclairage apporté par la jurisprudence comparée en droit commercial. A jour au 1er avril 2019 de la dernièr...
115,00 €
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La clause de réserve de propriété dans le ventes mobilières à crédit : étude de droit comparé français et irakien
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Réalise une étude comparative du rôle de la clause de propriété dans les contrats de vente de biens mobiliers en droit irakien et français. Analyse cette clause comme un élément perturbateur de l'opération de vente puis cherche comment assurer un équilibre entre ache...
18,00 €
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