La loi du 23 juin 2006 révèle la place du PACS au sein du droit de la famille : elle permet dorénavant au partenaire survivant de bénéficier du maintien dans le logement et de solliciter l'attribution préférentielle. L'ouvrage présente cette loi et dessine le nouveau visage de la réserve héréditaire. Il analyse notamment les exigences économiques dans l'évolution du droit des successions. ©Electre 2024
Paru le : 10/03/2008
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Collection(s) : Collection du Centre Pierre Kayser
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Centre Pierre Kayser (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) - Directeur de publication : Anne Leborgne
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7314-0622-1
EAN13 : 9782731406221
Reliure : Broché
Pages : 107
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 190 g
Carte fidélité
Mollat Radio
