Alors que dans le droit positif il existe une distinction entre cautionnement et garantie indépendante, ce n'est plus le cas au stade du recours. L'auteur s'appuie sur cette asymétrie pour apporter plus de cohérence entre recours et garanties et proposer une nouvelle classification des sûretés personnelles. ©Electre 2024
Le recours du garant dénoue l'opération de crédit. Il dévoile quelle fut l'intention des parties au moment de la conclusion du contrat. Son étude, en matière de garantie autonome et de cautionnement, révèle qu'il procède tantôt d'un paiement pour autrui, tantôt d'un élargissement du risque couvert par le garant.
Le garant, qu'il soit autonome ou accessoire, s'engage à un paiement pour autrui. C'est la racine commune du recours. Le créancier accepte d'être satisfait par l'exécution de la propre dette du garant, ouvrant un recours à ce dernier qui s'est appauvri pour le débiteur, en le libérant d'une dette qui grevait son patrimoine.
S'agissant de la garantie autonome, l'inopposabilité des exceptions peut contraindre le garant à payer quand bien même l'obligation garantie n'aurait pas été due. Le garant n'a alors pu satisfaire le créancier d'une dette à laquelle le débiteur garanti n'était pas tenu et dont il était d'ores et déjà libéré. Le recours, dans une telle hypothèse, n'est pas l'effet d'un paiement satisfactoire mais la rançon de l'élargissement du risque couvert par le garant.
Cette analyse dualiste des recours ouvre la voie d'une distinction renouvelée du cautionnement et de la garantie autonome fondée sur l'objet du contrat - le risque couvert par la garantie - et non pas sur l'objet de l'obligation, caution et garant autonome étant tous deux tenus au paiement d'une dette propre. Se dessine ainsi une nouvelle classification des sûretés personnelles.
Paru le : 29/09/2011
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Géraud Mégret
Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Collection(s) : Collection du Centre Pierre Kayser
Contributeur(s) : Préfacier : Philippe Stoffel-Munck
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7314-0781-5
EAN13 : 9782731407815
Reliure : Broché
Pages : 403
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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