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Code des procédures civiles d'exécution 2024 : annoté & commenté

Code des procédures civiles d'exécution 2024 : annoté & commenté


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Résumé

Edition commentée des différents textes réglementant les procédures civiles d'exécution, accompagnée d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques. A jour des réformes les plus récentes. Avec un code pour accéder à la version numérique actualisée. ©Electre 2025

Code des procédures civiles d'exécution

Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz comprend le code officiel proprement dit, enrichi de nombreux textes complémentaires classés dans un appendice. L'ensemble est à jour notamment :

  • du décret du 29 décembre 2023 simplifiant la procédure d'appel en matière civile ;
  • du décret du 28 décembre 2023 relatif au code de déontologie des commissaires de justice ;
  • de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, qui modifie intégralement la procédure de saisie des rémunérations ;
  • du décret du 31 octobre 2023 sur la saisie et la vente forcée des aéronefs ;
  • de la loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite ;
  • des décrets du 11 mai et du 3 octobre 2023 relatifs au registre des sûretés mobilières.

L'ensemble du code est accompagné d'annotations jurisprudentielles du code est accompagné d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes, et éclairé par d'importants commentaires explicatifs.

Fiche Technique

Paru le : 21/03/2024

Thématique : Codes Procédures civiles - Voies d'exécution

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Anne Leborgne - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Olivier Salati - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Pascale Guiomard

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-22973-4

EAN13 : 9782247229734

Reliure : Relié

Pages : XXVI-1848

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 6.3 cm

Poids: 1204 g