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La médiation civile : alternative ou étape du procès ?


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Résumé

Issues d'un colloque organisé en 2017, ces contributions analysent l'importance acquise par l'étape de la médiation au cours des procédures judiciaires en France, pour les litiges en droit de la famille, de la consommation, commercial et social, notamment depuis la loi de modernisation de la justice de 2016. Des comparaisons avec la situation d'autres pays sont également proposées. ©Electre 2020

Initialement pensé comme une alternative à la solution judiciaire, le recours à la médiation, processus structuré, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l'aide d'un tiers le médiateur, choisi par elles ou désigné avec leur accord par le juge saisi du litige, apparaît aujourd'hui, dans de nombreux procès de droit privé comme une étape du règlement judiciaire. Il en est ainsi, en droit de la famille, en droit de la consommation, en droit commercial mais également désormais, en droit social. Depuis 2015 en effet, le Code de procédure civile impose aux parties à un litige de justifier, lors de l'introduction de l'instance, des diligences entreprises en vue de parvenir à une résolution amiable de leur litige et le juge est lui-même invité à leur proposer une mesure de conciliation ou de médiation à défaut de justification. Un pas de plus a été franchi avec la loi de modernisation de la justice du 18 novembre 2016, dite « Justice 21 », qui a rendue obligatoire la tentative de conciliation ou de médiation pour les petits litiges du quotidien, avant la saisine du juge d'instance. On pouvait dès lors se demander si ce mode de résolution d'un conflit participait de la justice ou s'il s'en distinguait et comment il était accueilli par les justiciables et les praticiens du droit. C'est à ces questions que le colloque des 28 et 29 avril 2017 a cherché à répondre, à partir de l'examen du droit positif et prospectif français et en utilisant le droit comparé, européen et international. Les résistances comme les initiatives pour promouvoir la médiation ont été examinées lors de la première journée de la manifestation. Le deuxième jour a permis de faire point sur l'actualité de la médiation civile dans les différentes branches du droit privé et de mesurer l'influence des règlements européens et de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le développement de ce processus.

Fiche Technique

Paru le : 06/09/2018

Thématique : Procédures civiles - Voies d'execution

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille

Collection(s) : Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles Collection du Centre Pierre Kayser

Contributeur(s) : Directeur de publication : Anne Leborgne

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7314-1097-3

EAN13 : 9782731410976

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 292

Hauteur : 25 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1,7 cm

Poids : - g