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L'entrée en vigueur du code pénitentiaire : actes du colloque L'entrée en vigueur du code pénitentiaire

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Les actes d'un colloque dans lesquels les contributeurs étudient le code pénitentiaire, entré en vigueur en France le 1er mai 2022. Ils analysent sa genèse et son élaboration, son contenu ainsi que le point de vue des professionnels du secteur, puis proposent une com...
24,00 €
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Le temps, la crise familiale, l'enfant et la justice : entre urgence et prudence

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Chercheurs, magistrats, pédopsychiatres, psychologues, avocats, médiateurs et intervenants sociaux questionnent le temps dans le cadre de la protection de l'intérêt de l'enfant lors d'un conflit familial ou lorsqu'il y a une mise en danger. Ils montrent que le temps ...
15,00 €
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Le réexamen en procédure pénale

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Une thèse dont l'objet d'études est de déterminer si le concept de réexamen en procédure pénale existe, au travers d'une typologie comprenant deux catégories, d'abord, la réouverture d'une procédure juridictionnelle supposée être définitivement clôturée, ensuite, la ...
46,00 €
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L'enrichissement injustifié en droit privé : état des lieux et perspectives

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Alors que l'enrichissement injustifié a fait son entrée dans le Code civil, certaines incertitudes demeurent. L'auteure expose les conditions matérielles ou juridiques de cet enrichissement puis évoque les sanctions. ©Electre 2024
48,00 €
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Les propriétés

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Issues d'un colloque, ces contributions rassemblent des regards non juridiques sur la notion de propriété qu'ils soient historiques, anthropologiques ou politiques. Les nouveaux visages de la propriété sont ensuite explorés pour montrer en quoi elle constitue un inst...
28,00 €
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Essai d'une théorie générale des contrats spéciaux

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Issu d'une thèse, cet essai examine le droit des contrats spéciaux dans le Code civil concernant les contrats de vente, de bail, d'entreprise, de dépôt et de mandat. L'auteure élabore une théorie générale de ces contrats, fondée sur la reconnaissance d'opérations éco...
36,00 €
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Consensualisme et formalisme à l'épreuve de l'électronique : étude de droit civil

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Une étude sur la manière dont le consensualisme et le formalisme, très liés au support papier, peuvent résister à la transmission électronique des volontés. L'auteure s'intéresse successivement aux modalités de leur adaptation et de leur transformation. Prix de thèse...
42,00 €
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La règle de l'accessoire et les conflits de lois en droit international privé

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Offre une analyse de la prise en considération du caractère accessoire d'un élément lors de la formation de la règle de conflit. Elle démontre que la règle de l'accessoire peut constituer aussi bien un support de qualification qu'une technique de rattachement de la s...
25,00 €
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La prééminence du droit en droit positif

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Une analyse et une évaluation de l'effectivité en droit positif de la prééminence du droit telle qu'elle apparaît dans les préambules de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et du Statut du Conseil de l'Europe. L'auteur clar...
48,00 €
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Les caractères du préjudice réparable : réflexion sur la place du préjudice dans le droit de la responsabilité civile

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Démontre que les différentes conditions du préjudice font l'objet d'un contrôle de moins en moins poussé depuis plusieurs années. Analyse des conséquences de ce relâchement sur le droit de la responsabilité. Montre qu'il est possible de rétablir certaines conditions ...
38,00 €
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Couple et famille : étude comparative des systèmes juridiques français et marocain

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Cette étude comparée du droit de la famille et du mariage entre la France et le Maroc invite à ne pas se focaliser uniquement sur les divergences. Elle montre que les réformes juridiques de ces dernières années sont portées par une exigence d'égalité et la centralité...
46,00 €
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Le droit spécial des contrats à l'épreuve du nouveau droit commun : actes du colloque du 16 décembre 2016 à Aix-Marseille Université

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Analyse de l'influence de la réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations par l'ordonnance 2016-131 du 10 février 2016 sur le droit des contrats spéciaux, notamment avec la nouvelle définition du contrat aléatoire, avec la suppressi...
10,00 €
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Les mécanismes correcteurs d'origine prétorienne

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Lorsque les limites de l'application d'une règle deviennent récurrentes et nécessitent une réponse systématisée, un outil est créé par le juge, appelé mécanisme correcteur d'origine prétorienne. La construction de ce concept nécessite d'en proposer une définition, d'...
35,00 €
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Les investigations policières. Die polizeilichen Ermittlungen

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Contributions examinant des sujets aussi variés que les infiltrations policières, les dispenses de témoigner, les enquêtes administratives, les rapports entre police et justice, et le rituel judiciaire. Elle soulignent, en outre, l’intérêt qu’il y a à comparer ces de...
11,00 €
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Le droit des sûretés au prisme de la faute : contribution à l'analyse de la notion de sûreté

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Cette étude, issue d'une thèse de doctorat, étudie successivement les sûretés personnelles et les sûretés réelles. Pour chacune des deux parties, l'auteur analyse la nature de l'engagement puis la nature de la faute dans ses dimensions matérielle et personnelle. ©Ele...
40,00 €
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Réflexions sur l'autonomie du droit répressif économique et financier

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Une thèse consacrée au droit pénal des affaires et à ses mutations au gré des exigences économiques et financières. L'auteure étudie notamment les autonomies substantielle et formelle du droit répressif économique et financier. ©Electre 2024
52,00 €
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La qualification pénale des faits

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Le principe de légalité et d'interprétation stricte de la loi pénale, combiné à la dimension procédurale de la qualification font émerger la qualification pénale des faits. Il s'agit d'un statut intermédiaire permettant de représenter les faits pénaux intellectuellem...
40,00 €
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Le temps juridique en droit privé, essai d'une théorie générale

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Issu d'une thèse (2010), cet ouvrage tente de justifier, dans un premier temps, l'existence du temps juridique des points de vue philosophique et technique, avant de présenter, dans une seconde partie, ses caractéristiques en tant que durée. ©Electre 2024
36,00 €
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Constitution du droit réel par l'effet de la tradition

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
La constitution du droit réel repose sur un phénomène de transmission qui en représente le rouage essentiel : il s'agit de la transmission d'un bien en présence du transfert de propriété sur le bien grevé d'un droit réel démembré. Cette opération nécessite qu'une per...
33,00 €
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L'équilibre du contrat

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Un ouvrage consacré au droit des contrats sur le modèle français. Après avoir passé en revue le thème de l'équilibre du contrat en droit du crédit, l'analyse s'élargit au droit commercial, ainsi qu'aux conventions d'honoraires d'avocat. Le thème de l'équilibre est ég...
8,00 €
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Les communautés d'intérêts : essai sur des ensembles de personnes dépourvus de personnalité juridique

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Une étude sur les communautés d'intérêts qui ne sont a priori réunis par aucun lien tels que les indivisaires, les concubins, les amis Facebook ou encore les salariés d'une même unité économique et sociale. L'auteure met en lumière la gradation des ensembles de perso...
38,00 €
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Le récit de crime : retour sur un séminaire universitaire en milieu carcéral

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Issu d'une expérience pédagogique de séminaire universitaire de criminologie en milieu carcéral, le livre, qui réunit des textes issus d'un colloque tenu en juin 2015, propose une réflexion conjointe d'étudiants et de personnes détenues sur le passage à l'acte crimin...
10,00 €
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Contribution à l'étude des procédures pénales dérogatoires

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Issu d'une thèse de doctorat de 2012, l'ouvrage propose une approche constitutionnelle, conventionnelle et législative pour repenser la place et l'encadrement des procédures pénales dérogatoires dans les textes fondamentaux et parvenir à la mise en oeuvre d'une prati...
35,00 €
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