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La probité publique en droit pénal

Une étude sur la définition et l'évolution du devoir de probité dans le droit pénal. Les incriminations qui l'imposent et les peines qui en sanctionnent les manquements sont mis en lumière. Prix Emile Garçon 2017. ©Electre 2020
42,00 €
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Droit pénal des communications

L'auteur propose une synthèse exhaustive des données législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales concernant le droit pénal des communications publiques et privées en France. ©Electre 2020
34,00 €
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Le droit des sûretés au prisme de la faute : contribution à l'analyse de la notion de sûreté

Cette étude, issue d'une thèse de doctorat, étudie successivement les sûretés personnelles et les sûretés réelles. Pour chacune des deux parties, l'auteur analyse la nature de l'engagement puis la nature de la faute dans ses dimensions matérielle et personnelle. ©Ele...
40,00 €
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Le temps juridique en droit privé, essai d'une théorie générale

Issu d'une thèse (2010), cet ouvrage tente de justifier, dans un premier temps, l'existence du temps juridique des points de vue philosophique et technique, avant de présenter, dans une seconde partie, ses caractéristiques en tant que durée. ©Electre 2020
36,00 €
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Constitution du droit réel par l'effet de la tradition

La constitution du droit réel repose sur un phénomène de transmission qui en représente le rouage essentiel : il s'agit de la transmission d'un bien en présence du transfert de propriété sur le bien grevé d'un droit réel démembré. Cette opération nécessite qu'une per...
33,00 €
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Contribution à l'étude de la probité

Cette contribution élabore une définition de la probité telle qu'elle a été conçue par l'ordre juridique déontologique avant de s'interroger sur la place accordée à cette exigence déontologique par l'ordre juridique étatique. ©Electre 2020
40,00 €
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Contribution à l'étude des procédures pénales dérogatoires

Issu d'une thèse de doctorat de 2012, l'ouvrage propose une approche constitutionnelle, conventionnelle et législative pour repenser la place et l'encadrement des procédures pénales dérogatoires dans les textes fondamentaux et parvenir à la mise en oeuvre d'une prati...
35,00 €
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Contribution à une théorie générale des discriminations positives

Issu d'une thèse de droit, l'ouvrage part du constat que le manque de théorisation a beaucoup desservi les discriminations positives. L'éternelle référence aux affirmatives actions à l'américaine et la jurisprudence européenne dépouillée n'ont pas aidé à l'émergence ...
41,00 €
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Essai sur la preuve dans son environnement culturel

Issu d'une thèse, l'ouvrage montre combien l'organisation de l'Etat et du pouvoir judiciaire, en France, a contribué à façonner le système probatoire et lui a donné une forme cohérente en l'orientant vers la recherche de la vérité matérielle. A travers l'étude de 3 s...
50,00 €
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L'amitié en droit privé

Cette thèse étudie les difficultés soulevées par le statut de l'amitié en droit privé, une notion difficile à délimiter mais qui est incontournable. ©Electre 2020
32,00 €
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L'équilibre du contrat

Un ouvrage consacré au droit des contrats sur le modèle français. Après avoir passé en revue le thème de l'équilibre du contrat en droit du crédit, l'analyse s'élargit au droit commercial, ainsi qu'aux conventions d'honoraires d'avocat. Le thème de l'équilibre est ég...
8,00 €
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La lutte contre le terrorisme dans le droit et la jurisprudence de l'Union européenne

Examen des outils de prévention, du rôle du mandat d'arrêt européen, de l'échange et de la protection des données et du rôle de la jurisprudence de la Cour de justice en matière de mesures restrictives antiterroristes. Prise en considération de la dynamique instituti...
20,00 €
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La médiation civile : alternative ou étape du procès ?

Issues d'un colloque organisé en 2017, ces contributions analysent l'importance acquise par l'étape de la médiation au cours des procédures judiciaires en France, pour les litiges en droit de la famille, de la consommation, commercial et social, notamment depuis la l...
25,00 €
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La qualification pénale des faits

Le principe de légalité et d'interprétation stricte de la loi pénale, combiné à la dimension procédurale de la qualification font émerger la qualification pénale des faits. Il s'agit d'un statut intermédiaire permettant de représenter les faits pénaux intellectuellem...
40,00 €
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La règle de l'accessoire et les conflits de lois en droit international privé

Offre une analyse de la prise en considération du caractère accessoire d'un élément lors de la formation de la règle de conflit. Elle démontre que la règle de l'accessoire peut constituer aussi bien un support de qualification qu'une technique de rattachement de la s...
25,00 €
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La responsabilité civile des professionnels exploitant une activité à risque

Le droit de la responsabilité civile est conçu à la base pour régler les conflits individuels. L'auteure part du principe qu'il faut en inventer un nouveau qui servirait aux professionnels exploitant une activité à risque. Qu'ils s'agissent de catastrophes, d'acciden...
42,00 €
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La simplification de la procédure pénale : actes du colloque du 23 mars 2018, Equipe méditerranéenne de recherche juridique (EA n° 7311), Université de Corse Pasquale Paoli

Les contributeurs analysent les propositions de deux débats initiés par le ministère de la Justice en octobre 2017, concernant l'amélioration et la simplification de la procédure pénale ainsi que le sens et l'efficacité de la peine. Ils abordent notamment le terroris...
22,00 €
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Le droit spécial des contrats à l'épreuve du nouveau droit commun : actes du colloque du 16 décembre 2016 à Aix-Marseille Université

Analyse de l'influence de la réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations par l'ordonnance 2016-131 du 10 février 2016 sur le droit des contrats spéciaux, notamment avec la nouvelle définition du contrat aléatoire, avec la suppressi...
10,00 €
Disponible en ligne

Le mutuus dissensus : notion, domaine, régime

Issue d'une thèse, cette réflexion explore les questions variées que soulèvent la formation et les effets d'un mutuus dissensus, qui est une convention d'extinction d'une autre convention. ©Electre 2020
42,00 €
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Le pardon en droit pénal

La thèse constate l'unité de la notion protéiforme de pardon et démontre l'efficacité de l'utilisation duale du pardon en droit pénal en centrant son analyse sur une opposition majeure entre le pardon impunité et le pardon resocialisation. ©Electre 2020
40,00 €
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Le patrimoine des couples internationaux saisi par le droit de l'Union européenne : les règlements européens du 24 juin 2016

Des contributions analysant la portée, en matière de régimes matrimoniaux, des deux règlements européens du 24 juin 2016 adoptés à la suite d'une procédure de coopération renforcée menée par 18 Etats membres dont la France. Les questions des règles de conflit de lois...
12,00 €
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Le récit de crime : retour sur un séminaire universitaire en milieu carcéral

Issu d'une expérience pédagogique de séminaire universitaire de criminologie en milieu carcéral, le livre, qui réunit des textes issus d'un colloque tenu en juin 2015, propose une réflexion conjointe d'étudiants et de personnes détenues sur le passage à l'acte crimin...
10,00 €
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Les caractères du préjudice réparable : réflexion sur la place du préjudice dans le droit de la responsabilité civile

Démontre que les différentes conditions du préjudice font l'objet d'un contrôle de moins en moins poussé depuis plusieurs années. Analyse des conséquences de ce relâchement sur le droit de la responsabilité. Montre qu'il est possible de rétablir certaines conditions ...
38,00 €
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Les communautés d'intérêts : essai sur des ensembles de personnes dépourvus de personnalité juridique

Une étude sur les communautés d'intérêts qui ne sont a priori réunis par aucun lien tels que les indivisaires, les concubins, les amis Facebook ou encore les salariés d'une même unité économique et sociale. L'auteure met en lumière la gradation des ensembles de perso...
38,00 €
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