La constitution du droit réel repose sur un phénomène de transmission qui en représente le rouage essentiel : il s'agit de la transmission d'un bien en présence du transfert de propriété sur le bien grevé d'un droit réel démembré. Cette opération nécessite qu'une personne ne puisse opposer son droit aux tiers qu'après l'exécution d'un formalisme d'extériorisation. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 06/01/2016

Thématique : Droit civil Codes

Auteur(s) : Auteur : Stéphane Zinty

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille

Collection(s) : Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles

Contributeur(s) : Préfacier : William Dross

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7314-1006-8

EAN13 : 9782731410068

Reliure : Broché

Pages : 437

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Poids: 0 g

33,00 €

Chargement...

Librairie en ligne et à Bordeaux depuis 1896

Constitution du droit réel par l'effet de la tradition

Auteur : Stéphane Zinty

Résumé

Fiche Technique