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Constitution du droit réel par l'effet de la tradition
Constitution du droit réel par l'effet de la tradition
Auteur : Stéphane Zinty
Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
La constitution du droit réel repose sur un phénomène de transmission qui en représente le rouage essentiel : il s'agit de la transmission d'un bien en présence du transfert de propriété sur le bien grevé d'un droit réel démembré. Cette opération nécessite qu'une per...
33,00 €
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