Chargement...
Chargement...
Auteur

Support

Série

Disponibilité

1

Constitution du droit réel par l'effet de la tradition

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
La constitution du droit réel repose sur un phénomène de transmission qui en représente le rouage essentiel : il s'agit de la transmission d'un bien en présence du transfert de propriété sur le bien grevé d'un droit réel démembré. Cette opération nécessite qu'une per...
33,00 €
Chargement...
1