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La qualification pénale des faits

Le principe de légalité et d'interprétation stricte de la loi pénale, combiné à la dimension procédurale de la qualification font émerger la qualification pénale des faits. Il s'agit d'un statut intermédiaire permettant de représenter les faits pénaux intellectuellem...
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Droit pénal des affaires : cours & travaux dirigés : master 1

Éditeur : LGDJ
Le droit pénal des affaires est abordé à travers des cours, puis seize travaux dirigés qui proposent des exercices corrigés comme la dissertation, le cas pratique ou le commentaire d'arrêt. ©Electre 2020
36,00 €
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Jalons pour une économie verte

Cette étude montre comment il est possible de concilier croissance économique et préservation de l'environnement en s'appuyant sur l'exemple du Grenelle de l'environnement, et ainsi étendre cette pensée à toutes les branches du droit. ©Electre 2020
40,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Le statut du mineur détenu

Éditeur : L'Harmattan
Analyse de l'état du droit pénitentiaire des mineurs après les réformes de 2007 qui renforcent l'autonomie de leur statut en particulier leur droit à la protection et à l'éducation. La réfome du statut du détenu mineur doit se faire en corrélation avec une réforme du...
30,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Commentaire des grands avis et recommandations du CGLPL

Éditeur : LexisNexis
Les auteures analysent, classent et rationalisent l'ensemble des normes produites à propos du contrôleur général des lieux de privation de liberté depuis la création de cette autorité en 2007. Elles s'interrogent sur sa place parmi les autres acteurs du monde juridiq...
39,00 €
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