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Les communautés d'intérêts : essai sur des ensembles de personnes dépourvus de personnalité juridique

Auteur : Sophie Prétot

Paru le : 21/01/2019
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Anne-Marie Leroyer

38,00 €
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Résumé

Une étude sur les communautés d'intérêts qui ne sont a priori réunis par aucun lien tels que les indivisaires, les concubins, les amis Facebook ou encore les salariés d'une même unité économique et sociale. L'auteure met en lumière la gradation des ensembles de personnes vers la personnalité morale et tente de combler le vide juridique affectant le droit des groupements. ©Electre 2019

Quatrième de couverture

Indivisaires, concubins, amis agréés au sein d'un même compte Facebook, membres d'une même famille, sociétés d'un même groupe, salariés d'une même unité économique et sociale, personnel de direction d'une même clinique... aucun lien ne semble rapprocher ces situations a priori disparates. Pourtant, toutes ont pu être qualifiées de « communautés d'intérêts ». Hasard du langage ou, à l'inverse, signe de l'émergence d'une véritable notion ? Approfondissant minutieusement l'état de notre droit, l'emploi de la locution de « communauté d'intérêts » et le paysage des ensembles de personnes en particulier, cet essai démontre l'existence de la notion de communauté d'intérêts, ses spécificités et tout l'intérêt de sa consécration. Parce qu'elle rejette la traditionnelle rupture qui est censée opposer les ensembles dépourvus de la personnalité juridique à ceux qui en sont dotés, l'étude menée ici s'avère audacieuse. Elle met en lumière la présence d'une gradation des ensembles de personnes vers la personnalité morale et identifie le processus d'acquisition de la personnalité morale à un « continuum ininterrompu », depuis les ensembles dépourvus de toute cohésion jusqu'aux personnes morales. Elle comble ainsi un vide juridique affectant le droit des groupements et répond à une nécessité théorique. Proposant en outre au juge et au législateur des outils de protection adaptés aux particularités de la communauté d'intérêts, elle présente également une utilité pratique indéniable.

Fiche Technique

Paru le : 21/01/2019

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Sophie Prétot

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille

Collection(s) : Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7314-1115-5

EAN13 : 9782731411157

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 577

Hauteur : 25 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 3,2 cm

Poids : - g