Une étude sur la manière dont le consensualisme et le formalisme, très liés au support papier, peuvent résister à la transmission électronique des volontés. L'auteure s'intéresse successivement aux modalités de leur adaptation et de leur transformation. Prix de thèse des sciences de l'homme et de la société de l'université Paris-Saclay 2019. ©Electre 2024
Comment le consensualisme et le formalisme, si fidèles au support papier, peuvent-ils résister à la transmission électronique des volontés ?
Si la rencontre de l'offre avec l'acceptation a été ajustée à l'électronique, la réglementation reste, à certains endroits, nébuleuse. Tel est le cas de la forme de l'offre électronique qui a été oubliée ou de la forme d'acceptation incarnée par le double-clic dont la valeur reste encore incertaine. Quant aux formalismes, la disparition du papier a contribué à la dénaturation de l'acte sous signature privée et de l'acte authentique. L'étude propose alors différents remèdes pour poursuivre l'adaptation du consensualisme et du formalisme à l'électronique.
Il en résulte un mouvement plus profond de transformation des notions par l'électronique : une fois plongés dans l'océan électronique, le consensualisme et le formalisme se détournent de leurs conceptions traditionnelles. Pour le consensualisme, une dualité émerge avec la découverte d'un néo-consensualisme, propre aux contrats électroniques, cohabitant avec le consensualisme classique. Pour les formalismes ad validitatem et ad probationem, ils deviennent inséparables « en ligne », ce qui rappelle un phénomène d'unification de ces deux types, connu en droit commun des contrats.
Finalement, loin d'une abolition des notions, la mise à l'épreuve du consensualisme et du formalisme par l'électronique invite à porter un regard nouveau sur ces deux totems de la formation des contrats.
Paru le : 13/09/2021
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Fanny Binois
Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Collection(s) : Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles
Contributeur(s) : Préfacier : Françoise Labarthe
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7314-1205-5
EAN13 : 9782731412055
Reliure : Broché
Pages : 589
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.6 cm
Poids: 948 g
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