Issu d'une thèse, cet essai examine le droit des contrats spéciaux dans le Code civil concernant les contrats de vente, de bail, d'entreprise, de dépôt et de mandat. L'auteure élabore une théorie générale de ces contrats, fondée sur la reconnaissance d'opérations économiques entre le droit commun et le droit spécial qui modifient ainsi l'ordonnancement juridique et la pensée classique de ce droit. ©Electre 2024
Le droit des contrats spéciaux s'illustre dans le Code civil par les différents contrats nommés que sont principalement les contrats de vente, de bail, d'entreprise, de dépôt, de mandat. Très utilisés en pratique, ces contrats représentent la plupart des actes juridiques usuels, conclus chaque jour, aussi bien par les professionnels que les consommateurs. Pourtant, ces modèles législatifs « simples » se heurtent aujourd'hui à deux écueils. D'une part, les règles posées en 1804 ne correspondent plus à l'époque. D'autre part, la technique contractuelle ne cesse d'inventer de nouveaux hybrides mêlant plusieurs opérations économiques telles que transfert de propriété, la mise à disposition, la représentation, le service... Ces nouveaux contrats, devenus de plus en plus complexes et personnalisés en fonction des parties, se heurtent dès lors à ces catégories juridiques trop étriquées. Par ailleurs, la spécialisation, voire la « sur-spécialisation », des règles et des régimes juridiques entraine de nombreux risques d'insécurité juridique pour les acteurs économiques. Face à ces maux chroniques, auxquels se retrouve confronté le droit français, il apparaît nécessaire de repenser et de rénover la matière du droit des contrats spéciaux. À ce titre, l'élaboration d'une théorie générale des contrats spéciaux, fondée sur la reconnaissance d'opérations économiques essentielles et destinée à s'intercaler entre le droit commun et le droit spécial, entraînerait ainsi une profonde modification dans l'ordonnancement juridique et la pensée classique du droit des contrats spéciaux.
Paru le : 21/02/2023
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Isabelle Boismery
Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Collection(s) : Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7314-1261-1
EAN13 : 9782731412611
Reliure : Broché
Pages : 446
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 736 g
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