Lorsque les limites de l'application d'une règle deviennent récurrentes et nécessitent une réponse systématisée, un outil est créé par le juge, appelé mécanisme correcteur d'origine prétorienne. La construction de ce concept nécessite d'en proposer une définition, d'en déterminer le régime, d'en exposer le fondement et d'en imaginer l'avenir. Ce mécanisme témoigne de l'importance du rôle du juge. ©Electre 2024
Le juge a pour obligation d'appliquer les règles de droit. Cependant, celles-ci sont générales et se révèlent, dans de rares hypothèses, inaptes à résoudre le litige de manière satisfaisante car la solution à laquelle aboutirait leur application heurte les valeurs protégées par le système juridique. Lorsque les limites de l'application d'une règle deviennent récurrentes et nécessitent une réponse systématisée, un outil, lui permettant d'évincer la règle concernée du règlement du litige et de le régler par un autre moyen, est créé par le juge : un mécanisme correcteur d'origine prétorienne. Il s'agit d'un concept doctrinal, régulièrement utilisé par les auteurs pour désigner certains objets, tels que l'abus de droit, la fraude ou l'ordre public international, mais qui n'a jamais été défini. La construction de ce nouveau concept nécessite d'en proposer une définition, d'en déterminer le régime, d'en exposer le fondement et d'en imaginer l'avenir. Cette étude est l'occasion de porter un autre regard sur le système juridique. Le mécanisme correcteur d'origine prétorienne témoigne de l'importance du rôle du juge et de la place des valeurs au sein du droit.
Paru le : 13/07/2017
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Caroline Bouix
Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Collection(s) : Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles
Contributeur(s) : Préfacier : Pascale Deumier
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7314-1063-1
EAN13 : 9782731410631
Reliure : Broché
Pages : 520
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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