Contributeur(s) : Organisateur d’un congrès : Centre Pierre Kayser (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) - Directeur de publication : Gwendoline Lardeux - Directeur de publication : Alain Sériaux - Directeur de publication : Vincent Egéa

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Résumé

Analyse de l'influence de la réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations par l'ordonnance 2016-131 du 10 février 2016 sur le droit des contrats spéciaux, notamment avec la nouvelle définition du contrat aléatoire, avec la suppression de l'obligation de cause et la création de contrat de prestation de service et de celui d'adhésion. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 12/10/2017

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille

Collection(s) : Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles

Contributeur(s) : Organisateur d’un congrès : Centre Pierre Kayser (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) - Directeur de publication : Gwendoline Lardeux - Directeur de publication : Alain Sériaux - Directeur de publication : Vincent Egéa

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7314-1072-3

EAN13 : 9782731410723

Reliure : Broché

Pages : 129

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 0.8 cm

Poids: 0 g

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