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Auteur Bout, Roger
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Le mutuus dissensus : notion, domaine, régime

Le mutuus dissensus : notion, domaine, régime

Auteur : Aurélien Siri
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Issue d'une thèse, cette réflexion explore les questions variées que soulèvent la formation et les effets d'un mutuus dissensus, qui est une convention d'extinction d'une autre convention. ©Electre 2024
42,00 €
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