L'auteure défend la séance publique, qu'elle considère comme un moyen efficace pour revaloriser le Parlement français depuis la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Elle revient sur les bouleversements que cette loi a amenés et décrit le déroulement des séances, dont elle met en avant les bénéfices sans pour autant en masquer les manquements. ©Electre 2024
La rénovation de la séance publique du Parlement français
Étude sur l'efficacité politique de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008
Depuis longtemps, le constat était unanimement partagé par les observateurs de la vie parlementaire et ses principaux acteurs : le travail parlementaire, sujet à de nombreux dysfonctionnements, devait se réformer. C'est l'un des objectifs poursuivis par le constituant à l'occasion de la grande révision constitutionnelle du 23 juillet 2008.
Pour que la discussion législative dans l'hémicycle se déroule de façon plus intelligible, le travail en commission a été profondément réformé. La première partie a été consacrée à l'étude du nouvel équilibre créé entre ces instances et l'assemblée plénière. La « séance publique » a donc été renouvelée grâce à la modernisation de la phase préparatoire de la procédure législative. Par ailleurs, elle a aussi évolué du fait des réformes apportées directement à la phase décisionnelle de ce processus, ce qui a été étudié dans une seconde partie.
La séance publique, séquence essentielle de la vie parlementaire, s'est rénovée sous l'effet combiné de normes écrites et de pratiques politiques. En définitive, elle s'est révélée être un moyen performant pour revitaliser l'institution parlementaire dans son ensemble.
Fruit de la collaboration entre le Sénat et les éditions Dalloz, la collection « Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle » a vocation à promouvoir les travaux de recherche sur les institutions et la vie politique et parlementaire, les collectivités locales et le bicamérisme.
Paru le : 23/03/2016
Thématique : Philosophie du droit
Auteur(s) : Auteur : Audrey de Montis
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Thèmes et commentaires
Contributeur(s) : Directeur de publication : Jean-Eric Gicquel - Préfacier : Gérard Larcher - Préfacier : Jean-Eric Gicquel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-15949-9
EAN13 : 9782247159499
Reliure : Broché
Pages : XIX-650
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 3.2 cm
Poids: 990 g
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