Description des différentes voies de recours en cas de litiges entre particuliers et autorité publique, précédée d'une analyse des normes visant à promouvoir la transparence et la médiation dans les rapports entre les administrés et l'administration. ©Electre 2024

Radiographie de la protection du citoyen par la prévention des litiges, l'appel aux médiateurs, les recours à l'administration, les recours aux juges judiciaires et aux juges administratifs

(...)...

Six ans séparent la deuxième et la troisième édition de cet ouvrage.

Ces six ans marquent une évolution considérable sur le plan du contentieux administratif.

Comment, aujourd'hui, prévenir, s'il est possible, et trancher, lorsqu'il le faut, les litiges entre particuliers et autorité publique, ou ceux qui surgissent entre ces autorités mêmes ?

Nous répondons par une description des différentes voies de recours, que nous faisons précéder d'une analyse des normes visant à promouvoir la transparence et la médiation dans les rapports administration - administrés.

L'apport de la Cour constitutionnelle sur ces différents plans est essentiel : nous avons fait de la relation de sa jurisprudence une priorité.

Les Cours et tribunaux continuent à jouer un rôle déterminant dans la résolution des litiges administratifs, en particulier dans le domaine de la responsabilité civile des pouvoirs publics et dans celui du contrôle de la légalité des actes administratifs.

Les recours n'ont cessé d'affluer au Conseil d'État.

Son organisation, sa compétence ainsi que la procédure applicable par et devant lui ont été redéfinies par une loi du 15 septembre 2006 - la quarante et unième modification des lois sur le Conseil d'Etat depuis leur coordination par un arrêté royal du 12 janvier 1973 -. Trois autres ont suivi, déjà...

Cette réforme appelait, à elle seule, la remise sur le métier de notre précédent ouvrage.

Ce mouvement législatif intense est allé de pair avec celui de la jurisprudence : c'est ainsi que la notion-clé d'autorité administrative y a fait l'objet de versions successives et compliquées. La répartition des litiges entre les juges judiciaires et le Conseil d'État, qui se règle, notamment, par la référence à cette notion d'autorité administrative, exige aujourd'hui de déconcertantes précautions.

Tout cela ne va pas dans le sens de la simplification. Le système dénommé contentieux administratif n'en demeure pas moins essentiel dans une société démocratique, parce qu'il conduit à la solution pacifique des litiges. Il justifie par là tous les efforts d'analyse : «Il faut imaginer Sisyphe heureux» ...