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Contrainte, limitation et atteinte à la propriété

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Examine tant du point de vue du droit public que du droit privé 5 thèmes majeurs relatifs aux contraintes, limitations et atteintes à la propriété. ©Electre 2024
104,00 €
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Contentieux administratif

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Description des différentes voies de recours en cas de litiges entre particuliers et autorité publique, précédée d'une analyse des normes visant à promouvoir la transparence et la médiation dans les rapports entre les administrés et l'administration. ©Electre 2024
275,00 €
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Dictionnaire médical

Éditeur(s): Elsevier Masson
26.000 termes s'inscrivant dans le langage médical actuel : sont recensés les adjectifs avec leur forme générique, les termes équivalents anglais, les synonymes, antonymes et symboles, les abréviations usuelles, les données biographiques, ainsi que les notes linguist...
17,00 €
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Le contentieux administratif : questions d'actualité

Éditeur(s): Anthemis
Contributions sur le contentieux administratif en Belgique : le contentieux de l'annulation, le référé, la cassation administrative, le Conseil du contentieux des étrangers et la délimitation de la compétence de celui-ci. ©Electre 2024
70,00 €
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Manuel de l'exécution des arrêts du Conseil d'Etat : l'annulation pour excès de pouvoir : qu'en espérer, qu'en inférer, qu'en exiger ?

Auteur : Luc Donnay
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Le point sur la mise en oeuvre d'un arrêt du Conseil d'Etat et sur les perspectives qu'offre l'annulation d'un acte administratif par le juge de l'excès de pouvoir. Les auteurs s'intéressent à la procédure d'annulation de l'acte, dans quel délai elle intervient, et c...
133,00 €
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