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Auteur Donnay, Luc
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Contentieux administratif

Contentieux administratif

Auteur : Michel Pâques
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Description des différentes voies de recours en cas de litiges entre particuliers et autorité publique, précédée d'une analyse des normes visant à promouvoir la transparence et la médiation dans les rapports entre les administrés et l'administration. ©Electre 2024
140,00 €
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Contentieux administratif

Contentieux administratif

Auteur : Paul Lewalle
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Description des différentes voies de recours en cas de litiges entre particuliers et autorité publique, précédée d'une analyse des normes visant à promouvoir la transparence et la médiation dans les rapports entre les administrés et l'administration. ©Electre 2024
275,00 €
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Manuel de l'exécution des arrêts du Conseil d'Etat : l'annulation pour excès de pouvoir : qu'en espérer, qu'en inférer, qu'en exiger ?

Manuel de l'exécution des arrêts du Conseil d'Etat : l'annulation pour excès de pouvoir : qu'en espérer, qu'en inférer, qu'en exiger ?

Auteur : Luc Donnay
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Le point sur la mise en oeuvre d'un arrêt du Conseil d'Etat et sur les perspectives qu'offre l'annulation d'un acte administratif par le juge de l'excès de pouvoir. Les auteurs s'intéressent à la procédure d'annulation de l'acte, dans quel délai elle intervient, et c...
133,00 €
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