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Livres Michel Pâques
Éditeur(s) :
la Charte
Ce volume présente les lois en matière de protection de l'environnement et de droit de l'urbanisme, à jour au 31 janvier 2013. ©Electre 2025
115,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
En droit de l'urbanisme et de l'environnement, la participation du public correspond aux mécanismes juridiques qui permettent d'influer sur l'adoption, le contenu et la mise en oeuvre des décisions administratives unilatérales relatives au cadre de vie : enquête publ...
230,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Les contributions à ce colloque tentent de faire le point sur les préoccupations environnementales au sein de l'ordre juridique international. Quels sont les Etats qui participent à l'élaboration du droit international ? Quelle est l'importance de la participation de...
86,20 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Cette synthèse d'une réunion des membres de l'observatoire Natura 2000 porte sur l'installation d'un réseau européen Natura 2000, la désignation des zones de protection spéciale et des zones spéciales de conservation, afin de préserver à la fois la nature et le droit...
38,55 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Les traits principaux du droit public, les axes essentiels du droit belge et les éléments indispensables de droit international et européen sont présentés selon un développement progressif des concepts et des connaissances nécessaires à la compréhension d'un système ...
90,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Mettant en avant l'influence croissante des polices administratives sur le droit des contrats, l'auteur montre comment les polices influent sur la formation de la vente d'un bien immeuble et présente les effets de la vente, que ce soit entre les parties contractantes...
145,00 €
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Éditeur(s) :
Anthemis
Exposés sur l'actualité du droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme en Wallonie, les aspects récents des principes qui orientent le cadre de vie, et les questions de droit wallon de l'environnement. ©Electre 2025
66,50 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Cet ouvrage rassemble le rapport international de synthèse et les contributions rédigées par douze rapporteurs nationaux qui ont examiné la manière dont le principe de précaution était reçu et appliqué dans le droit administratif de leur ordre juridique. Contient aus...
117,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Destinée aux étudiants en droit, une présentation du droit administratif belge, qui met en oeuvre les promesses de la Constitution et de la loi, notamment fédérale. ©Electre 2025
165,00 €
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Éditeur(s) :
GRIDAUH
Une étude comparative sur le contentieux en urbanisme dans divers pays européens. ©Electre 2025
32,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Une synthèse sur les règles applicables aux biens des pouvoirs publics. Les critères définissant les biens du domaine public ou privé, les utilisations collectives et privatives, la fiscalité, la protection du patrimoine, le contentieux administratif ou les prérogati...
245,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Traite de l'égalité et de la non-discrimination dans la jurisprudence de la Cour d'arbitrage et des interventions législatives, à la fois d'un point de vue général et tout particulièrement en matière d'enseignement. ©Electre 2025
104,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Description des différentes voies de recours en cas de litiges entre particuliers et autorité publique, précédée d'une analyse des normes visant à promouvoir la transparence et la médiation dans les rapports entre les administrés et l'administration. ©Electre 2025
140,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
La sécurité juridique est appréhendée en tant que principe de l'Etat de droit. ©Electre 2025
98,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Présentation des principes du contentieux belge illustrés d'exemples et de conseils pour la pratique du droit administratif. Le recours administratif, les droits subjectifs de l'administré, la responsabilité de l'administration, la faute et l'illégalité, la censure d...
127,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Une présentation du droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, actuellement régi par le Code wallon de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire, du patrimoine et de l'énergie. L'ouvrage explore les perspectives offertes par le législateur en faisant a...
201,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Présente les différents changements induits par les différentes révisions de la Constitution, notamment la loi du 20 janvier 2014. La réflexion est organisée en quatre parties : le choix du juge, la réforme du Conseil d'Etat, les nouvelles conditions du référé admini...
121,00 €
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