Présentation des principes du contentieux belge illustrés d'exemples et de conseils pour la pratique du droit administratif. Le recours administratif, les droits subjectifs de l'administré, la responsabilité de l'administration, la faute et l'illégalité, la censure de l'acte illégal, la séparation des pouvoirs et le recours en annulation sont notamment détaillés. ©Electre 2025
Paru le : 29/05/2017
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Auteur : Michel Pâques
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-9020-1
EAN13 : 9782804490201
Reliure : Broché
Pages : 580
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.2 cm
Poids: 910 g
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