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Livres Michel Delnoy
Éditeur(s) :
la Charte
Ce volume présente les lois en matière de protection de l'environnement et de droit de l'urbanisme, à jour au 31 janvier 2013. ©Electre 2025
115,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Chroniques de jurisprudence en matière de contrats, de droit administratif notarial, de libéralités et de donations transfrontalières. ©Electre 2025
76,00 €
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Éditeur(s) :
Anthemis
Ed. de l'Université de Liège
Ed. de l'Université de Liège
Une synthèse des évolutions récentes du droit belge de l'urbanisme, de l'environnement et du patrimoine immobilier. Ils encadrent le développement et l'entretien du bâti, tout en prenant en compte la préservation des écosystèmes. Les instruments et procédures mis en ...
110,00 €
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Éditeur(s) :
Ed. des Chambres de commerce et d'industrie de Wallonie
Le code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine. ©Electre 2025
34,50 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
En droit de l'urbanisme et de l'environnement, la participation du public correspond aux mécanismes juridiques qui permettent d'influer sur l'adoption, le contenu et la mise en oeuvre des décisions administratives unilatérales relatives au cadre de vie : enquête publ...
230,00 €
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Éditeur(s) :
Ed. des Chambres de commerce et d'industrie de Wallonie
Suite aux nombreuses modifications législatives du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine entrées en vigueur en mars 1998, le présent ouvrage traduit les textes de loi en un langage explicite et précis. ©Electre 2025
42,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Recueil rassemblant les principaux textes internationaux, européens, fédéraux et wallons concernant les évaluations d'indices sur l'environnement, le permis d'environnement, l'eau, l'air, le bruit, les sols, les carrières mais aussi Natura 2000, etc. Les textes sont ...
89,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Une présentation et une analyse critique du Code du développement territorial devant entrer en vigueur le 1er juin 2017 et remplaçant l'actuel CWATUPE (Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine). ©Electre 2025
139,00 €
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Éditeur(s) :
Anthemis
Un historique et un bilan critique des cinq décennies de pratique de la loi organique du 29 mars 1962 de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, illustrés par des exemples en droit wallon et en droit bruxellois et complétés par quelques réflexions prospectives...
112,00 €
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Éditeur(s) :
Anthemis
Exposés sur l'actualité du droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme en Wallonie, les aspects récents des principes qui orientent le cadre de vie, et les questions de droit wallon de l'environnement. ©Electre 2025
66,50 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Ouvrage consacré à l'autorisation administrative, qui concerne tous les domaines de la vie. Sont notamment étudiées la demande d'autorisation, sa procédure, l'appréciation par l'administration pour son octroi ou son refus ou encore sa mise en oeuvre. ©Electre 2025
137,00 €
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Éditeur(s) :
Ed. des Chambres de commerce et d'industrie de Wallonie
Présente l'état du droit en matière de contrôle fiscal, social, économique, environnemental ou pénal des entreprises. Présente une série de questions suivies de réponses juridiques. Aborde ainsi l'administration de la fiscalité des entreprises, la communication des r...
49,70 €
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Éditeur(s) :
Edipro
Ouvrage composé d'une partie juridique et d'une partie technique qui couvre toutes les informations à connaître sur la performance énergétique des bâtiments, dont la directive européenne est en cours de transposition dans la réglementation wallonne. Sont notamment tr...
49,00 €
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Éditeur(s) :
Edipro
Recueil de textes relatifs au droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire wallon : les dispositions organiques (objectifs de la matière, schémas, plans, réglements, etc.), celles concernant l'aménagement opérationnel (sites à réaménager, rénovation urbaine...
49,00 €
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Éditeur(s) :
Edipro
Recueil de textes relatifs au droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire wallon : les dispositions organiques (objectifs de la matière, schémas, plans, réglements, etc.), celles concernant l'aménagement opérationnel (sites à réaménager, rénovation urbaine...
39,55 €
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Éditeur(s) :
Edipro
Recueil de textes relatifs au droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire wallon : les dispositions organiques (objectifs de la matière, schémas, plans, réglements, etc.), celles concernant l'aménagement opérationnel (sites à réaménager, rénovation urbaine...
42,00 €
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Éditeur(s) :
Edipro
Une présentation et une analyse critique du Code du développement territorial entré en vigueur le 1er juin 2017 en remplacement du CWATUPE (Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine). ©Electre 2025
45,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Présentation du décret du parlement wallon du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols, entré en vigueur le 1er janvier 2019. ©Electre 2025
75,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Une présentation et une analyse critique du Code du développement territorial devant entrer en vigueur le 1er janvier 2015 et remplaçant une grande partie du CWATUPE (Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine). ©Electre 2025
118,00 €
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