Recueil de textes relatifs au droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire wallon : les dispositions organiques (objectifs de la matière, schémas, plans, réglements, etc.), celles concernant l'aménagement opérationnel (sites à réaménager, rénovation urbaine, etc.) et la protection du patrimoine, la performance énergétique des bâtiments, ainsi que leurs mesures d'exécution. ©Electre 2025
Le champ d'application du CWATUPE est extrêmement vaste et son contenu ne peut plus être ignoré, tant il concerne tout acteur de la vie économique (architectes, entreprises, autorités publiques, avocats et notaires, ...) par les contraintes qu'il impose.
Depuis la troisième édition du présent ouvrage et spécialement au cours de la seconde moitié de la législature 2004-2009, trop de modifications ont été apportées au code que pour pouvoir les résumer en quelques mots. C'est ainsi, notamment, que :
La législature 2009-2014, beaucoup plus calme, marquée par l'évaluation du code, pourrait bien se terminer par l'adoption d'un code de développement territorial (CoDT) destiné à remplacer le CWATUPE.
Une nouvelle édition du présent ouvrage s'imposait donc, pour identifier clairement, dans le cadre de l'explication du code qu'il constitue, non seulement les nombreuses modifications apportées à ce code depuis la troisième édition, mais aussi les principaux changements qui pourraient résulter d'une adoption du CoDT.
Paru le : 01/12/2013
Thématique : Grands thèmes droit public Codes
Auteur(s) : Auteur : Michel Delnoy Auteur : Martin Lauwers Auteur : Alexandre Pirson
Éditeur(s) :
Edipro
Collection(s) : Code
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87496-083-3
EAN13 : 9782874960833
Reliure : Broché
Pages : 464
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 426 g
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