Un historique et un bilan critique des cinq décennies de pratique de la loi organique du 29 mars 1962 de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, illustrés par des exemples en droit wallon et en droit bruxellois et complétés par quelques réflexions prospectives. ©Electre 2025
La loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, dont découlent les trois réglementations régionales actuelles, a eu cinquante ans en 2012. Elle est à la base de notre système actuel de planification d'aménagement du territoire, d'autorisations et de sanctions d'urbanisme.
Cette réglementation a connu de profondes transformations depuis cinq décennies : la matière a été régionalisée, puis codifiée ; des objectifs et principes ont été fixés à l'article 1er, où la protection de l'environnement a fait une entrée explicite ; les plans de secteur ont été adoptés et la planification d'orientation a fait son apparition ; les hypothèses de dérogation se sont multipliées ; les procédures d'instruction des demandes de permis se sont diversifiées et complexifiées ; le permis de lotir a été remplacé par le permis d'urbanisation ; la province a été définitivement écartée ; la participation du public a été développée, de même que l'évaluation des incidences sur l'environnement ; le régime des sanctions s'est renforcé ; le contentieux s'est largement accru ; etc.
Profondément lié aux développements de la vie en société, le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme est foncièrement évolutif. Dans ce contexte, quelles lignes de force, quelles continuités, quelles ruptures caractérisent ce droit au terme de ces cinquante années de pratique ? Telles sont les questions auxquelles cet ouvrage tente d'apporter des réponses. Le propos est principalement axé sur le droit wallon, les autres droits régionaux étant évoqués à titre de comparaison.
Paru le : 11/01/2014
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Michel Delnoy - Directeur de publication : Charles-Hubert Born - Directeur de publication : Nathalie Van Damme - Organisateur d’un congrès : Association belge francophone pour le droit de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de l'environnement
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87455-651-7
EAN13 : 9782874556517
Reliure : Broché
Pages : 533
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.0 cm
Poids: 836 g
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